Des vidéos diffusées en direct sur les médias sociaux lors d'un face-à-face entre des policiers et un suspect armé sur le campus de Mississauga de l'Université de Toronto, lundi dernier, ont suscité une sévère mise en garde de la police.

Nous avons vu de nombreux membres du public publier des images de la position des policiers pendant l'événement en cours, a déclaré l'agent Tyler Bell, de la police régionale de Peel, lors d'une conférence de presse mardi. C'est un problème de sécurité flagrant. Agir ainsi met en danger nos policiers ainsi que toute victime ou tout otage potentiel à l'intérieur.

Les Canadiens ont le droit, protégé par la Constitution, de filmer des policiers en service, mais ce droit prend fin dès l'instant où cela nuit à l'opération policière ou compromet la sécurité des personnes concernées.

M. Bell a fait ces commentaires après une longue intervention policière lorsqu'un homme de 19 ans s'est barricadé avec une arme dans un logement de la résidence McLuhan Court de l'université. L'établissement avait émis un ordre de confinement pour les étudiants du secteur. Cet ordre a été levé lorsque la police a annoncé que l'homme avait été retrouvé mort d'une blessure par balle qu'il s'était lui-même infligée.

Le porte-parole de la police a indiqué que des photos et des vidéos de policiers en position tactique, armes pointées vers les bâtiments, circulaient sur les médias sociaux pendant que la situation évoluait. Bien que le public ait le droit de filmer la police dans les lieux publics, le faire pendant une intervention en cours peut compromettre les enquêtes, a-t-il affirmé.

Tyler Bell est porte-parole de la police régionale de Peel. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Greg Ross

Le fait de filmer n'est pas le problème. C'est de le diffuser pour que tout le monde puisse le voir, y compris des personnes malveillantes. Révéler la position d'un policier peut compromettre sa sécurité ou celle d'autres personnes. Il ne faut pas faire ça, a réitéré M. Bell en entrevue avec CBC.

Filmez, bien sûr, et publiez les images après coup, une fois que la situation est sûre.

Or, des experts juridiques estiment qu’un certain flou juridique existe sur la question.

L'opinion d'experts

Filmer des policiers dans un lieu public est généralement légal, rappelle le directeur exécutif de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Howard Sapers. Mais la situation peut se compliquer si filmer nuit au travail des policiers, par exemple si une personne gêne physiquement leur intervention ou filme des éléments de preuve. Son téléphone pourrait alors être saisi.

Selon lui, il faut faire la différence entre un conseil et un ordre. Les policiers peuvent vous dire qu'ils préféreraient que vous ne filmiez pas, mais ce n'est pas du tout la même chose que de vous l'interdire.

Si les policiers donnent un tel ordre, M. Sapers recommande d'obtempérer, même si sa légalité n'est pas garantie. Ce serait aux tribunaux de trancher. Mais si vous refusez d'obtempérer, c'est le refus lui-même qui devient une infraction.

Dans ce cas, il conseille plutôt de demander aux policiers pourquoi ils interdisent de filmer. Lundi, aucun ordre explicite n'interdisait de filmer ou de diffuser des images.

Diffuser des images en temps réel pourrait toutefois constituer une entrave au travail d'un policier, une infraction prévue à l'article 129 du Code criminel, souligne l'avocat de la défense en droit criminel Howard Morton, ancien directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES).

Encore faut-il prouver une intention délibérée, précise-t-il. Il faudrait avoir voulu nuire à une enquête, que ce soit en mettant un policier en danger ou simplement en informant les malfaiteurs de ce que fait la police. La diffusion continue [des événements] en direct pourrait constituer une entrave.

Pour se tenir informé

Des étudiants interrogés par CBC disent avoir reçu régulièrement des consignes de sécurité de la police et de la direction du campus. C'est toutefois sur Instagram et Reddit qu'ils ont échangé de l'information et appris la raison du confinement, disent-ils.

La police régionale de Peel est intervenue sur le campus de l'Université de Toronto à Mississauga lundi soir.

Photo : La Presse canadienne / Arlyn McAdorey

Au début, personne ne savait ce qui se passait, raconte Efe Otomewo. J'ai vu quelqu'un à une fenêtre qui filmait les policiers, je pense. D'autres publications n'étaient que des rumeurs. Certains parlaient d'un incendie, d'autres d'une fusillade ou de feux d'artifice. C'est surtout comme ça qu'on s'informait.

Beaucoup d'étudiants affirment toutefois ne pas avoir partagé de vidéos, parce que les responsables de leur résidence le leur avaient demandé et qu'ils ne voulaient pas alimenter les rumeurs.

Beulah Karibo aurait voulu plus de détails. Je comprends qu'ils ne puissent pas tout dire pour éviter de semer la panique. Mais apprendre qu'il y a un confinement, ça crée quand même de la panique.

De son côté, M. Bell dit comprendre la curiosité du public. Il explique toutefois que la police ne communiquait que l'information nécessaire. Sa priorité était de dénouer la situation en toute sécurité.

D'après les informations d'Isha Bhargava et de Gaurav Bhatt de CBC