Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande une peine de 10 ans de pénitencier pour la gardienne qui a été reconnue coupable de l’homicide involontaire d’une enfant de 13 mois. La défense plaide plutôt en faveur d'une peine de deux ans à purger dans la collectivité pour Diana Torres-Acosta.

Les deux parties étaient de retour devant la juge Rachel Gagnon mercredi au palais de justice de Québec.

La procureure Sonia Lapointe a fait valoir des décisions antérieures récentes pour en arriver à une peine de 10 ans, notamment un dossier comportant des gestes de violence envers un enfant, sans préméditation, mais pour lequel la personne a reconnu sa culpabilité. Cette derrière avait reçu une peine de huit ans de prison.

Me Lapointe a souligné que, dans cette cause précise, le coupable avait non seulement reconnu son geste, mais il avait aussi entrepris des démarches en thérapie pour changer ses comportements. Le DPCP estime que le procès de Diana Torres-Acosta n’a pas permis d’établir une telle conduite chez la gardienne.

La procureure a aussi lu devant le tribunal une lettre écrite par le père de la victime, qui était debout à côté d’elle. Ce dernier y a présenté les conséquences sur sa vie, sur celle de sa conjointe ainsi que sur celles de leurs deux enfants après la mort de leur fille. La victime était leur toute première enfant.

Depuis sa mort, la peur nous accompagne constamment. Nous sommes devenus beaucoup plus protecteurs et nous avons eu énormément de difficulté à faire confiance à quelqu’un d’autre pour prendre soin de nos enfants.

La petite de 13 mois, qu’on ne peut identifier, a subi les gestes de Diana Torres-Acosta en 2019 alors qu’elle se faisait garder dans le milieu familial de cette dernière. Elle est morte quelques jours plus tard à l’hôpital. Encore aujourd’hui, la défense affirme que la gardienne n’a fait que danser avec l’enfant et qu’il ne s’agit pas d'un geste de colère.

Deux façons d’analyser le cas de Katy Jomphe

Dans son plaidoyer pour expliquer sa suggestion d’une peine de deux ans avec sursis, l’avocate Me Dominique Cantin a établi un lien avec le dossier de sa cliente et celui d’une autre gardienne de Québec reconnue coupable de l’homicide involontaire d’un bambin.

On n'est pas dans un cas de comportement violent où il y a eu une crise de colère.

La défense souligne que, lors du procès de Katy Jomphe, il a été démontré que cette dernière a eu une conversation avec un proche une heure avant l’acte sur le bébé, lors de laquelle elle avait partagé sa rage à propos de l’enfant.

Pour Me Cantin, la situation est totalement différente pour ce qui est de sa cliente et que son geste n’applique pas la même intensité que dans l’autre dossier.

La défense a aussi fait valoir le comportement sans faille de sa cliente après son arrestation, indiquant qu’elle avait respecté toutes ses conditions, dont certaines ont été qualifiées de sévères.

Diana Torres-Acosta, lors du scénario final de l'enquête, qui a été piégée par une équipe d'infiltration (Photo d'archives)

Photo : Capture d'écran de la vidéo déposée en preuve

Aucun appel au secours

Pour le DPCP, il est plutôt évident que le cas de Diana Torres-Acosta est plus grave que celui de Katy Jomphe.

D'après Me Lapointe, il a été illustré que le procès a permis d’établir que Diana Torres-Acosta n’a pas communiqué avec la mère de la petite après les faits, alors que l’enfant avait vomi et se trouvait dans un état amorphe.

Même le lendemain, la gardienne n’a pas partagé les informations importantes sur les événements de la veille concernant la petite lorsque la mère a recommuniqué avec elle.

La procureure estime donc qu'il s'agit d'une situation plus grave que le cas de Katy Jomphe, qui a elle-même alerté les secours après les faits.

Elle n'a pas eu l'intention d'aider, c'est choquant.

Me Sonia Lapointe a également pris plusieurs minutes pour rappeler à la cour la récente réforme canadienne concernant notamment la protection des victimes dans le but de mettre les enfants à l'abri des personnes prédatrices.

Elle a soulevé le fait que le droit canadien doit maintenant regarder les peines aux délinquants s’en étant pris à des enfants de manière plus sévère.

La juge Rachel Gagnon rendra sa décision le 18 décembre.