La cour administrative d’appel de Nantes s’est repenchée mardi 9 juin 2026 sur le litige qui oppose Les Sables-d’Olonne Agglomération (LSOA) à l’ancien exploitant des centres aquatiques des Chirons, Aqualonne et du Remblai après la résiliation de leur marché en avril 2021.
Pour rappel, Vert Marine avait décroché en 2020 un contrat de six ans pour exploiter les trois piscines intercommunales alors que la société ne gérait jusque-là que celle du Remblai. Elle avait eu ce marché au nez et à la barbe de son concurrent Action Développement Loisir (groupe Récréa), mais le contrat avait été résilié au bout de dix-huit mois pour « faute ». Le concessionnaire avait donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir réparation de ses divers « préjudices » : il entendait réclamer près de cinq millions d’euros de dédommagements à l’agglomération.

Les Sables d’Olonne Agglomération avait pour sa part justifié cette résiliation de la délégation de service public (DSP) par les « problèmes sanitaires » des agents et des usagers des piscines : ils étaient sujets à des « gênes respiratoires ». « Au moins quatre agents » avaient été placés en arrêt-maladie et « au moins un » a été admis au Centre antipoison pour une intoxication au chlore, avait résumé le rapporteur public lors de l’audience publique en première instance : les taux de chlore dans l’air étaient « supérieurs aux seuils préconisés ».

Un « manquement » aux « graves conséquences »

Le tribunal administratif de Nantes avait au final condamné l’agglomération à verser 436 500 € à la société VM 85100 – la filiale du concessionnaire créée spécialement pour exploiter les piscines sablaises – et un euro symbolique à sa maison-mère. Un jugement dont les deux parties ont fait appel, chacune pour des raisons différentes.

Mardi 9 juin 2026, lors du réexamen de l’affaire à la cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public a commencé par dire que certains grief faits par l’Agglomération à Vert Marine n’étaient « pas suffisamment établis » pour « justifier une résiliation » du contrat : le « déchloraminateur » de la piscine des Chirons a été arrêté « seulement » deux jours en janvier 2020 et le nettoyage ‘ »insuffisant » des vestiaires s’expliquait par « une erreur de planning » des équipes « dans un contexte de Covid ». Le « manque de compétences techniques » reproché par l’Agglomération à « quatre » des salariés de Vert Marine a par ailleurs été « régularisé », a souligné le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges.

Le « dernier manquement » invoqué par Les Sables-d’Olonne Agglomération à propos de « la qualité de l’air » est en revanche « beaucoup plus sérieux » : les « intoxications » au chlore ont eu de « graves conséquences » puisqu’elles sont entraîné « six arrêts-maladie » et une « fermeture ».

Mais, pour qu’un tel « manquement » justifie une résiliation d’une délégation de service public, « encore faut-il qu’une mise en demeure » de le corriger « n’ait pas été suivie d’effets », a rappelé le rapporteur public… Or « cela ne s’est pas reproduit » puisque « aucune intoxication n’a été déplorée par la suite ». La résiliation était donc bel et bien « illégale ».

Une gestion « à bas coût » et « dangereuse »

Le magistrat a néanmoins préconisé de minorer l’indemnisation allouée à Vert Marine en première instance pour tenir compte de la « participation » des salariés aux résultats financiers de leur employeur. Cela reviendrait donc à condamner l’Agglomération des Sables d’Olonne à verser 370 000 € à la filiale de Vert Marine, et non plus 436 500 €.

Le rapporteur public s’est par ailleurs avoué « pas convaincu » par le « préjudice d’image » invoqué par sa maison-mère, qui se plaint des « déclarations dénigrantes » du président de l’Agglomération de l’époque, Yannick Moreau « dans la presse et sur les réseaux sociaux ». C’est donc « à tort » que le tribunal a alloué « un euro » à Vert Marine pour ce préjudice.

L’avocat de l’Agglomération a pour sa part maintenu que « les élus et le président » de LSOA ont « pris les décisions qui s’imposaient à l’époque » au vu des « manquements particulièrement graves » de Vert Marine. « Avant janvier 2020 les équipements n’avaient jamais eu de problème… et là, on a six agents qui ont des gênes ou des difficultés respiratoires », a souligné Me Xavier Mouriesse.

« On a eu des hospitalisations aux urgences, et le centre antipoison a été contacté. »

Tout cela résulte de la gestion « à bas coût » et « objectivement dangereuse » de Vert Marine « par souci d’économies », selon lui.

« Une enseignante a refusé de laisser rentrer sa classe dans la piscine », en veut-il pour preuve.

« Le préjudice d’image n’est d’ailleurs nullement établi, ce sont plutôt les élus qui l’ont subi. »

Mais l’avocat de Vert Marine a « souri » à l’écoute de la plaidoirie de son confrère. « Les difficultés sont apparues en janvier 2020… et la mise en demeure ne survient qu’en avril 2021 », a fait observer Me Pierre-Xavier Boyer.

« S’il y avait eu un grave danger, on n’aurait pas attendu quinze mois. »

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera dans deux semaines.

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