Des experts s’inquiètent des nombreuses plaintes de parents formulées en lien avec le départ forcé d’élèves dans des écoles privées et des plans de lutte contre l’intimidation qui ne sont pas à jour dans plusieurs établissements. Ils souhaiteraient que le Protecteur national de l’élève ait une plus grande capacité d’action, tandis que le titulaire du poste défend son rôle d’ombudsman.

Les ruptures et les non-renouvellements de contrats de services éducatifs figurent parmi les principaux motifs des plaintes déposées ces deux dernières années auprès de plusieurs protecteurs régionaux, eux-mêmes relevant du protecteur national de l’élève, Jean-François Bernier, par des parents dont les enfants fréquentent une école privée.

Selon la professeure de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal Mélanie Paré, cette situation témoigne de l’importante autonomie dont jouissent les écoles privées, qui, bien qu’elles soient fortement financées par l’État, continuent de voir les élèves et leurs parents comme « des clients » qui peuvent changer d’établissement s’ils ne sont pas satisfaits.

Or, le départ forcé d’un élève d’une école peut avoir des répercussions importantes sur sa vie sociale et sa santé mentale, soulève la chercheuse et étudiante au doctorat au Boston College Shophika Vaithyanathasarma, qui s’est récemment penchée sur le bilan des activités du Protecteur national de l’élève.

« C’est une situation injuste et absurde », lance pour sa part Christine Gingras. Cette dernière s’était mobilisée pendant plusieurs années, aux côtés de trois autres mères de famille, afin de réclamer une meilleure protection pour les enfants victimes d’intimidation dans des écoles privées. Ses deux enfants avaient été expulsés d’une école primaire privée — qu’on ne peut nommer pour des raisons juridiques — après que M^me Gingras a dénoncé l’intimidation subie par l’un d’entre eux. Le dossier s’est réglé par une entente à l’amiable avec l’école en question et le ministère de l’Éducation en 2021.

La mobilisation des quatre mères devant de nombreuses instances a d’autre part contribué à la création du Protecteur national de l’élève, qui, depuis 2023, dessert tant les écoles publiques que privées, par l’intermédiaire d’une vingtaine de protecteurs régionaux. Or, même si elle a donné une voix à plus de parents, cette institution ne dispose pas d’un « pouvoir coercitif », puisqu’elle ne peut formuler que des recommandations, se désole M^me Gingras.

Certains établissements privés, qui tiennent à leur autonomie, décident ainsi de faire fi des recommandations formulées par cette institution, souligne Shophika Vaithyanathasarma. Elle déplore elle aussi que le Protecteur national de l’élève ne dispose pas du pouvoir requis pour « changer les choses » au sein des établissements récalcitrants.

« Si on changeait la nature de ce qu’on est en ajoutant un pouvoir coercitif, on ne serait plus ce qu’on est, on ne serait plus un ombudsman », répond le principal intéressé, Jean-François Bernier, en entrevue au Devoir. Ce dernier deviendrait alors un « juge », ce qui l’empêcherait d’agir comme facilitateur pour « réunir des gens autour de la table » et « rétablir le lien de confiance » lorsqu’il est rompu entre des parents et leur école, plaide-t-il.

Lutte contre l’intimidation

« Je trouve que la limite du Protecteur de l’élève, c’est qu’on regarde des situations au cas par cas, alors qu’il y a des enjeux systémiques qui conduisent aux difficultés qu’on observe » dans le réseau scolaire, relève pour sa part Mélanie Paré.

Elle souligne à cet égard le nombre important de recommandations formulées par des protecteurs régionaux, dans les deux dernières années, qui portaient sur des défis liés à la révision annuelle et à la mise en application du plan de lutte contre l’intimidation dans plusieurs établissements, publics et privés. Or, les recommandations formulées par ceux-ci ne peuvent porter, chaque fois, que sur l’enfant directement lié à la plainte déposée par un parent « même si, dans les faits, la situation découle d’une mauvaise application [du plan de lutte contre l’intimidation] qui touche beaucoup d’élèves », note la professeure.

« Peut-être qu’il faut arrêter de traiter les cas au cas par cas, d’attendre les plaintes, puis se dire : bon, bien, qu’est-ce qui a besoin d’être mis à jour partout au Québec ? C’est quoi les choses qu’on ne doit plus voir dans nos écoles ? » relève Mélanie Paré, qui appelle ainsi à une réflexion plus large sur les moyens de contrer l’intimidation dans l’ensemble du réseau scolaire, au lieu de fonctionner à la pièce.