Les représentations sur la peine de Jean-Michel Tremblay ont eu lieu mercredi devant le Tribunal administratif de déontologie policière. Ce dernier a été reconnu coupable d'abus d'autorité en mai. Les demandes de suspension des deux parties vont de quatre à dix jours de suspension.

La procureure qui représente le commissaire à la déontologie policière, Alexandrine Fontaine-Tardif, demande entre huit et dix jours de suspension. Elle espère que le cas de M. Tremblay serve d'exemple.

En octobre 2022, Jean-Michel Tremblay a effectué une recherche d'antécédents criminels concernant un individu qui fréquentait l'ex-copine de son ami. S'il avait eu un doute sur la sécurité d'un citoyen, M. Tremblay aurait dû, selon l'avocate, aviser ses supérieurs de la situation, prendre des notes et ouvrir un dossier de manière officielle.

Dans son plaidoyer, Me Fontaine-Tardif a affirmé qu'au fil du temps, des agents ont été réprimandés pour le même geste, mais que, malgré des sanctions dissuasives, les policiers n'avaient pas compris le message. Selon elle, les sanctions doivent être plus graves afin de les persuader d'éviter les recherches qui ne sont pas à des fins policières. Ce geste, rappelle-t-elle, brime le droit à la vie privée des Québécois.

Du côté de la défense

L'avocate qui défend Jean-Michel Tremblay, Me Genesis Diaz, réclame quant à elle quatre jours de suspension. Elle indique que la recherche, contrairement à plusieurs cas cités en jurisprudence était circonscrite. Elle n'a eu lieu qu'une seule fois et a duré quelques minutes.

Ça demeure une inconduite. C'est une maladresse [de sa part], même s'il avait de bonnes intentions, ça ne suffit pas , a-t-elle admis. Me Diaz a toutefois rappelé que Jean-Michel Tremblay n'avait pas agi de mauvaise foi et qu'il n'avait aucun gain personnel à effectuer ce type de recherche de façon non officielle.

L'agent Tremblay a été engagé par le Service de police de Saguenay en 2021 après quoi il a reçu la formation Flair, qui vise spécifiquement à sensibiliser les policiers aux lois, aux règlements et aux obligations liés à l'utilisation du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ). Son avocate a indiqué que M. Tremblay s'engageait à suivre de nouveau la formation.

La juge au Tribunal administratif de déontologie policière, Isabelle Côté, a indiqué mercredi, par visioconférence, qu'elle va rendre sa décision dans les meilleurs délais.