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Comment participer au programme de rachat d’armes à feu en Alberta?

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La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle.

Le gouvernement de l’Alberta a exprimé avec force son refus de participer au programme fédéral de rachat d’armes à feu de style arme d’assaut. Cela pose la question suivante : existe-t-il, dans ce cas, d’autres options qui s'offrent aux Albertains qui désirent se débarrasser de leur arme?

Dans une déclaration à CBC/Radio-Canada, Teri Bryant, la contrôleuse en chef des armes à feu de l'Alberta, dit qu'il appartient au gouvernement fédéral d'administrer le programme en Alberta. Cela signifie que celui-ci doit engager des agents de saisie pour collecter les armes à feu.

Le site web du gouvernement fédéral indique que les rendez-vous pour remettre les armes à feu peuvent être pris auprès de la police locale ou de la GRC.

Le gouvernement de l'Alberta adopté en décembre dernier une motion législative qui interdit même aux forces de l'ordre locales de participer à la collecte.

Des carabines AR-15 sont alignées sur une étagère.

Le gouvernement fédéral compte racheter environ 136 000 armes d’assaut détenues par des particuliers. (Photo d'archives)

Photo : Reuters / Jonathan Ernst

Faire mettre son arme hors de service

Malgré tout, les personnes vivant dans la province peuvent toujours soumettre leur déclaration d’intention de se défaire de leur arme.

Une des options qui se présentent aux participants albertains consiste à faire désactiver leurs armes à feu par une entreprise albertaine titulaire d'un permis fédéral d'agent de saisie. En la matière, la GRC tient un registre en ligne des entreprises certifiées par le gouvernement fédéral.

Ces entreprises ne peuvent cependant pas prétendre à une indemnisation, comme l'indique un porte-parole de Sécurité publique Canada.

[Les Albertains] qui ont participé à la déclaration ne pourront pas recevoir d'indemnisation pour leurs armes à feu prohibées, à moins que la province ne leur permette de le faire.

Remettre son arme à la police locale

En dehors du programme fédéral, les Albertains qui souhaitent se débarrasser de leurs armes à feu peuvent le faire en les remettant à la police, mais sans compensation financière.

C’est ce qu’a indiqué le service de police de Calgary, qui a reçu l’année dernière plus de 450 armes à feu, qui lui avaient été remises volontairement par des particuliers.

Il convient de souligner qu’il est illégal au Canada de posséder les types d’armes qui font l’objet de rachat.

La période d'amnistie pour leurs détenteurs prend fin le 30 octobre.

Un homme tient une arme d'assaut.

JR Cox, directeur de la société d'armes à feu Sterling Arms International, à Calgary.

Photo : Radio-Canada / Fournie par JR Cox

Des questions sur la fiabilité du programme

Par ailleurs, en Alberta, certains armuriers s'inquiètent de la fiabilité du programme fédéral. C’est le cas de JR Cox, directeur de la société d'armes à feu Sterling Arms International, à Calgary.

Il confie qu’un programme similaire lui a laissé un goût amer à la suite d’une campagne de rachat qui s'est déroulée de novembre 2024 à avril 2025.

Il nous a fallu des mois et des mois pour obtenir notre premier paiement, et on a cherché toutes les excuses possibles pour ne pas nous verser la totalité du montant, affirme-t-il.

Selon le gouvernement fédéral, le programme destiné aux entreprises, auquel fait référence JR Cox, a permis de collecter et de détruire 12 000 armes à feu.

Depuis 2020, le gouvernement fédéral a interdit environ 2500 modèles d'armes à feu de style arme d’assaut, car, comme il l’explique, ces armes sont strictement destinées à la guerre et non à la chasse ou à une activité sportive.

Ainsi, Ottawa a lancé un programme qui permet aux particuliers qui en possèdent de les rendre, moyennant une compensation financière.

La participation au programme est volontaire, et la date limite pour soumettre une déclaration d’intention de se défaire de son arme est fixée au 31 mars.

Les personnes qui soumettent une déclaration devraient être indemnisées grâce à un fonds spécial d'un montant de 248,6 millions de dollars, qui permettrait de racheter environ 136 000 armes d’assaut détenues par des particuliers.

Toutefois, le fait de soumettre une déclaration ne signifie pas nécessairement que les propriétaires seront indemnisés, car les demandes et les armes à feu remises doivent être approuvées.

Avec les informations d’Amir Said et de Colleen Underwood

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