On la pensait partie, et finalement non. Alors qu’elle avait annoncé son intention de démissionner, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut reste finalement au gouvernement.

Selon son cabinet, ce revirement de situation est dû au fait qu’Emmanuel Macron n’a « pas accepté » sa démission. Après qu’il « l’a assurée de son soutien », Monique Barbut a donc « accepté de poursuivre sa mission ». Et ce, malgré sa vive opposition à la version définitive du projet de loi d’urgence agricole, qui réautorise, à titre dérogatoire, deux pesticides, dont l’acétamipride.

Ce refus est-il l’appanage du président de la République, ou les employeurs peuvent-ils eux aussi refuser la démission d’un de leurs salariés ? Le HuffPost avait posé la question en 2018 à Caroline André-Hesse, avocate associée au sein du cabinet d'affaires parisien AyacheSalama et spécialiste du droit du travail. Celle-ci avait alors expliqué que la réponse dépendait de si l’employé est en CDD ou en CDI.

En cas de CDD, une démission sous condition

« Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, aucune des parties, que ce soit l'employeur ou le salarié, ne peut rompre le contrat avant le terme fixé », assure cette dernière. Par exemple, un employé ne peut pas déposer sa démission au bout de trois mois si son contrat s'étend sur six mois, à moins que celui-ci justifie d'une embauche pour un contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise. Auquel cas, l'employeur ne peut pas refuser la démission.

C'est d'ailleurs ce que confirme le site du Ministère du travail. « Il ne s'agit pas d'une démission (ce terme étant communément réservé à la rupture par le salarié de son contrat à durée indéterminée), mais d'une rupture anticipée autorisée d'un CDD », est-il écrit noir sur blanc.

Ce n'est pas tout. « En dehors de ce cas, à la demande du salarié, l'employeur peut donner son accord à l'interruption du contrat avant le terme prévu, poursuit l'institution. Les deux parties signent alors une rupture anticipée d'un commun accord. » C'est ce qu'on appelle un rupture à l'amiable, indique Caroline André-Hesse.

Si le salarié est en CDI, l’employeur ne peut refuser sa démission

Si un salarié est en contrat à durée indéterminée, c’est différent : son employeur ne peut pas refuser sa démission, rappelle le site Service-public.gouv. « L’employeur n’a aucune latitude, il ne peut que prendre acte de la demande et, sauf accord avec le salarié, respecter le préavis défini dans le contrat de travail », renseigne Caroline André-Hesse. Si la date de départ ne lui convient pas, il peut toujours en discuter avec l'employé. Libre ensuite à ce dernier d'accepter, ou non, sa demande.

Parfois, les discussions qui s’ensuivent sont surtout stratégiques. « Pour les salariés qui occupent des postes à responsabilités, indiquer, en amont, à son employeur vouloir quitter l'entreprise peut permettre d'organiser la succession et de préparer la transition », reconnaît l'avocate parisienne. Le problème est que cette situation de flottement, où le salarié est officieusement sur le départ, et où son employeur est parfaitement au courant, peut être très inconfortable, surtout si elle s’étire sur plusieurs mois. Mais comme l’indique Caroline André-Hesse, « ce sont des histoires qui se règlent dans le cadre des rapports humains ». Reste donc à savoir si, pour le président de la République comme pour la ministre de la Transition écologique, ce maintien s’avérera payant.