Élections Alberta et le groupe fédéraliste Canadiens pour toujours ont signé un accord de conformité pour que l’annonceur tiers ajoute certains événements à sa liste de dépenses.

Selon l’entente, l’organisme devra notamment consigner un événement du 23 août, où un participant a pris position sur le référendum, ainsi que les arrêts de l’Autobus de l’unité survenus depuis le 20 août.

La lettre demande aussi à Canadiens pour toujours de différencier les dons liés au référendum des autres contributions.

Le groupe a précédemment fait une campagne sous l’égide de l’unité canadienne, ce qui lui permettait de ne pas déclarer ses dépenses à Élections Alberta. Ces événements avaient un cadre général et n’avaient pas comme objectif de faire la promotion d’une option ou d’une autre pour le référendum, explique l’organisme qui supervise les élections.

Canadiens pour toujours fait campagne comme annonceur tiers pour le référendum depuis le 21 septembre dernier après avoir pris une position franche sur la question 10 afin de faire la promotion du maintien de l’Alberta au sein du Canada.

Il est enregistré comme annonceur tiers pour le référendum du 19 octobre auprès d’Élections Alberta depuis le 8 juin 2026. Les annonceurs tiers sont soumis à la Loi sur le financement électoral et la publication des contributions.

Thomas Lukaszuk, le dirigeant du groupe fédéraliste, a réaffirmé que le groupe fédéraliste répondait aux critères de la société d'État. Élections Alberta a déterminé que, tant que Canadiens pour toujours faisait la promotion de l’unité canadienne, nous n’étions pas soumis aux règles régissant les annonceurs tiers, précise-t-il.

Nos avocats ont contacté Élections Alberta un mois avant le référendum pour leur dire qu’on avait changé de cap pour faire la promotion de la participation et d’une option en particulier.

L'organisme électoral a mentionné ne pas être légalement autorisé à commenter les plaintes, allégations ou enquête qui pourraient être, ou ne pas être, en cours ou passées.

Zone grise

Selon Brendan Boys, un professeur en sciences politiques à l’Université MacEwan, les accords de conformité ne sont pas inhabituels [pour Élections Alberta]. Ils s’appliquent surtout lorsque certains groupes ne sont pas au courant de certaines règles ou font preuve de laxisme [...] ils doivent donc s’ajuster pour revenir dans le cadre de la loi, explique-t-il.

Il rappelle que le Nouveau Parti démocratique de l’Alberta et le Parti conservateur uni ont tous les deux signé ce type d’entente en 2024.

Le professeur admet toutefois qu’il y a une zone grise.

Pour les élections régulières, les règles entourant les annonceurs tiers sont mieux définies, on se demande si le tiers fait la promotion d’un parti spécifique. [...] Dans ce cas-ci, les questions sont spécifiques et fermées.

C’est pour ça qu’on se retrouve dans cette situation. Canadiens pour toujours dit faire la promotion du Canada, mais, comme Thomas Lukaszuk était associé avec le camp du maintien au sein du Canada, ça a attiré les regards, explique-t-il.

Selon lui, si les référendums et les processus de destitution deviennent plus fréquents, la loi devra être ajustée afin qu’on sache clairement comment elle s’applique.

Canadiens pour toujours devra se soumettre à l’accord de conformité lorsqu’il remettra son rapport de dépenses de la campagne référendaire. S’il ne répond pas aux exigences, il pourrait faire face à une amende de 5000 $.

Avec les informations de Jesmeen Gill et Madeleine Cummings