Les électeurs de Communay vont devoir revoter. Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’élection municipale de cette petite commune de 4 500 habitants située à la pointe sud du département du Rhône. La candidate sans étiquette Christelle Rémy avait été élue au premier tour avec 100 % des voix après l’annulation des bulletins de son concurrent Samir Boukelmoune (DVC). Les présidents des bureaux de vote avaient considéré ces derniers invalides en raison de leur taille. Le candidat divers centre avait imprimé ses bulletins au format A5 au lieu du format A4 réglementaire.

Or, la décision rendue mardi 12 mai estime que la taille plus petite de ces bulletins « ne remettait pas en cause le secret du vote » et « ne justifiait pas leur rejet ». D’autant que la non-conformité de ces bulletins « ne résultait pas d’une manœuvre » du candidat, selon le jugement, qui a donc validé son recours. Le tribunal souligne en outre qu’aucun de ces bulletins n’ayant été annexé aux PV transmis à la préfecture, il se trouve de toute façon dans l’impossibilité d’en vérifier leur nullité.

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Dans le contexte d’un scrutin relativement serré où la liste défaite avait obtenu 1 060 voix sur 2 111 votants, le juge administratif estime ainsi que la sincérité du scrutin a été entachée. En raison de l’élimination de son adversaire, la liste gagnante avait en effet raflé l’intégralité des sièges de conseillers municipaux, et des cinq sièges correspondants à la communauté de communes.

Quand les professions de foi ne sont pas livrées

Le tribunal administratif continue d’éplucher les 242 protestations électorales reçues à la suite des scrutins du 15 et 22 mars dernier dans les communes des départements de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de l’Ardèche ; pour lesquels il est compétent. Mardi, il a également annulé l’élection municipale à Beynost, commune de 5 000 habitants située dans le département voisin de l’Ain mais frontalière de l’agglomération lyonnaise.

Cette fois, ce sont des problèmes de livraison des professions de foi de la liste défaite qui ont porté atteinte à la sincérité du scrutin selon le jugement. L’un a été perdu, l’autre abîmé. Ces deux colis contenaient près de 2 000 professions de fois sur les 4 000 à livrer. Environ 750 n’auraient pas du tout été reçues. Dans un contexte, là aussi, d’élection serrée, avec un écart d’une centaine de voix entre les deux listes, le juge administratif a estimé le recours fondé. « Les incidents de distribution (…) ont été de nature à porter une atteinte à l’égalité des candidats et à altérer la nature du scrutin », écrit-il.

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Le tribunal administratif a jusqu’à la fin du mois de juin pour statuer sur les 200 protestations concernant des communes de moins de 9 000 habitants. Les 42 autres, pour des villes de plus de 9 000 habitants, dont Lyon, Vénissieux ou Vaulx-en-Velin, entre autres ; seront jugés dans un délai de trois mois après la validation des comptes de campagne, laquelle devrait intervenir au plus tard le 22 juillet 2026.