La Constitution fédérale a longtemps été considérée comme de la fine horlogerie. Dans laquelle il était impossible de modifier le moindre rouage sans détraquer les rapports entre les différentes composantes du pouvoir démocratique, le peuple, le parlement, les cantons. Voilà que la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats nous propose d’en faire une réplique des fabuleuses «machines à Tinguely». Compliquée, chaotique, abstraite, aux effets imprévus. L’humour et la poésie en moins.

Alors que nous devrions nous prononcer en 2028 sur le paquet d’accords avec l’UE (bilatérales III), voilà que la CIP veut y adjoindre une disposition transitoire de la Constitution. On allait voter sur des traités négociés avec Bruxelles et débattus depuis des mois. Et voilà que nous devrions encore avoir un avis sur un texte juridique pour lequel il faudrait un doctorat en droit constitutionnel. Rien n’est simple, tout se complique. Une finasserie juridique, disent les partisans du paquet d’accords avec l’UE. Qui y voient un stratagème pour imposer le référendum obligatoire, soit la double majorité, peuple et cantons. Au contraire, une clarification, rétorquent les opposants, pour qui une majorité qualifiée est nécessaire afin d’instituer la légitimité indispensable à un sujet vital: décider de notre souveraineté.

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