5 day_ago
55
NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway
Rappelons ce qu’est la loi Montagne. Après une modification du Code de la route et l’ajout d’un article dans la loi Montagne en 2019, le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 et paru le 18 novembre 2020 visait initialement à rendre la détention d’équipements hiver de certains véhicules en période hivernale sur les communes concernées par la loi Montagne II sur 48 départements.
Depuis le 1er novembre 2021, les obligations d'équipement durant la période hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, concernent la quasi-totalité des véhicules en circulation.
Cette obligation s’applique uniquement dans les départements dits « de montagne » situés dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à savoir : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien.
-illustre-par-une-montagne-a-3-pics-contenant-un-flocon-de-neige-sont-consideres-comme-des-pneus-hiver-quot-legaux-quot-photo-adobestock-1731418672.jpg)
Seuls les pneus portant le marquage « M+S » avec le marquage 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) illustré par une montagne à 3 pics contenant un flocon de neige sont considérés comme des pneus hiver "légaux". Photo Adobestock
Le marquage 3PMSF, qu’est-ce que c’est ?
« Les véhicules M1&N1 (tourisme, SUV et camionnette) devront être équipés de quatre pneus hiver ou détenteurs de dispositifs antidérapants (chaînes, chaussettes ...) permettant d'équiper au moins les deux roues motrices. Depuis le 1er Novembre 2024, le législateur entend par pneus hiver, ceux marqués 3PMSF. La plupart des pneus hiver et des pneus Toutes Saisons ou quatre saisons bénéficient de ce marquage » explique Maître Le Dall, avocat spécialisé dans l’automobile.
« Le marquage 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) illustré par une montagne à 3 pics contenant un flocon de neige indique que les pneus ont été approuvés par un test normé pour garantir le bon niveau de performance en conditions hivernales, et réglementé (Règlement N°661/2009 de l’Union Européenne). 3PMSF est donc le logo officiel désignant un pneu homologué pour procurer une sécurité optimale en hiver. »
Risque-t-on une amende ?
« A ce jour, aucun texte de loi ne fait état de sanctions applicables en cas de défaut d’équipements dans les zones concernées. Un second décret relatif aux sanctions est toujours en phase d’examen mais il n’a pas été promulgué. » nous explique Dominique Stempfel, Président du Syndicat du pneu.
Mais attention, les choses peuvent évoluer rapidement après plusieurs années de tolérance. « Il y a aussi d’autres conséquences, qui peuvent être bien plus graves qu’une amende ». explique Maître Jean-Baptiste Le Dall.
-
Des chaînes à neige sont également acceptées. Photo Adobe Stock
-
-
Les chaussettes à neige font partie des indispensables dans le coffre de la voiture du 1er novembre au 31 mars. Illustration Adobestock
En cas d’accident
« Les compagnies d’assurance se sont déjà positionnées pour annoncer qu’elles ne couvriraient pas les dommages survenus en absence d’équipement obligatoire. Dans la pratique, c’est une situation assez complexe. Il faudrait avoir la certitude que c’est le défaut de pneumatiques hiver qui a entraîné l’accident. La situation est certainement différente en cas de présence d’un peu de neige sur une route ou si vous grimpez à votre station sous 50 cm de neige avec des panneaux partout indiquant les chaînes obligatoires ». précise Maître Le Dall.
La Loi Montagne est de mieux en mieux comprise
L’étude 2026 du syndicat du pneu indique que 92,2 % des automobilistes ont une opinion favorable à la loi, dont 38 % qui jugent que c'est une très bonne initiative.
Le taux de réfractaires reste stable à 7,8 %. Les 18-24 ans sont les plus enthousiastes (48 % jugent l’initiative très bonne) et les plus de 65 ans se rangent progressivement d’année en année parmi les convaincus (5 % d’opinions défavorables, -3 points par rapport à 2025).
La loi est bien perçue sur tout le territoire métropolitain et légèrement mieux dans les zones non concernées par la réglementation (93 % d’avis favorables) que dans celles où elle s’applique (90 % d’avis favorables).
48% des conducteurs ont indiqué n'avoir jamais vu le panneau indiquant l'entrée en Zone montagne et donc l'obligations d'avoir des équiements adaptés sur son véhicule. Photo Romain Doucelin/Sipa
Les français maîtrisent-ils la réglementation ?
Selon le syndicat du pneu, 14 % des conducteurs pensent à tort que la loi s‘applique partout en France contre 50 % qui savent qu’elle ne s’applique que dans les zones de massifs définies par les Préfets.
Par contre, ils sont 60 % à connaître la période d’application (novembre à mars), contre seulement 0,3 % qui pensent qu’elle s’applique toute l’année. Mais il reste du travail.
En effet, 48 % n’ont jamais vu le panneau de signalisation d’entrée de zones où la réglementation s’applique et un conducteur sur deux n’a aucune idée de la signification du marquage 3PMSF gravé sur les flancs des pneumatiques.
.jpg)
French (CA)