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La fraude au Code de la Route est massive en France. On parle d’un taux de fraude d’environ 40% sur notre territoire. Les pouvoirs publics ont décidé de se saisir du problème. Un arrêté du 16 avril 2026 vient renforcer les contrôles pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire. Notre avocat spécialisé dans le droit routier Jean-Baptiste Le Dall revient pour nous, sur ces nouvelles règles.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 07:00 | mis à jour aujourd'hui à 08:09 - Temps de lecture :
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« Les cibles de ces nouvelles dispositions sont notamment les sociétés qui permettent de passer l’épreuve du Code de la route. L’idée est de muscler le dispositif suite à la découverte d’un grand nombre de fraudes », nous explique Maître Le Dall.
Photo Adobe Stock
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« De nombreux centres d’examens ont trouvé une parade pour obtenir sans mal l’examen pour leurs clients. Par exemple, on fait passer l’examen à une autre personne, qui connaît le Code, à la place du candidat. Parfois c’est carrément le directeur du centre d’examen qui passe l’épreuve. L’administration en a identifié un grand nombre et a mené des enquêtes. Certains centres ont été condamnés, ainsi que des candidats », explique Maître Le Dall.
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« Les cibles de ces nouvelles dispositions sont notamment les sociétés qui permettent de passer l’épreuve du Code de la route. L’idée est de muscler le dispositif suite à la découverte d’un grand nombre de fraudes », nous explique Maître Le Dall.
Quelles sont ces fraudes ?
« De nombreux centres d’examens ont trouvé une parade pour obtenir sans mal l’examen pour leurs clients. Par exemple, on fait passer l’examen à une autre personne, qui connaît le Code, à la place du candidat. Parfois c’est carrément le directeur du centre d’examen qui passe l’épreuve. L’administration en a identifié un grand nombre et a mené des enquêtes. Certains centres ont été condamnés, ainsi que des candidats », explique Maître Le Dall.
Les contrôles sont renforcés
« L’administration vient muscler son jeu avec ce nouveau texte. Par exemple, les centres d’examens devront communiquer la liste des candidats la veille de l’examen. Cela peut éviter les candidats de dernière minute, souvent synonymes de fraude. On pourra également repérer les candidats qui viennent passer le code à 400 km de chez eux. De manière générale, les centres d’examens devront transmettre toutes les informations à l’administration. Enfin des caméras viendront filmer les examens. Évidemment pour vérifier que le candidat était bien présent le jour de l’épreuve. Cet ensemble de mesure vise à compliquer la vie des fraudeurs. Un texte qui devrait permettre de faire considérablement chuter le taux de fraude pendant l’examen du Code de la route », conclut Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier.
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French (CA)