Le député UDR Charles Alloncle a déposé une proposition de loi afin de «prévenir les conflits d'intérêts» pour les dirigeants de l'audiovisuel public, traduisant une des recommandations de son rapport contesté sur le secteur, fruit de six mois de commission d'enquête. L'élu du parti d'Éric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale.

Enregistrée mardi, sa proposition de loi est constituée d'un article unique prévoyant un contrôle sur les passages dans des sociétés de production d'anciens responsables de l'audiovisuel public. Seraient concernés les responsables dont les fonctions ont comporté «la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d'œuvres audiovisuelles», afin que ces sociétés ne soient pas favorisées.

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Mettre fin au «système des animateurs-producteurs»

«En l'état du droit, les procédures de prévention des conflits d'intérêts se révèlent insuffisantes», juge Charles Alloncle dans l'exposé des motifs de son texte. C'est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui donnerait son avis sur de telles mobilités, comme actuellement pour certains responsables publics se reconvertissant dans le privé. Durant les auditions tumultueuses de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Charles Alloncle a dénoncé un «système de castes et de privilèges», de l'opacité et des conflits d'intérêts dans l'attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production.

Dans son rapport publié la semaine dernière, il a suggéré en outre d'interdire aux salariés de l'audiovisuel public d'être, par ailleurs, à la tête d'une société de production, et de mettre fin au «système des animateurs-producteurs». Plus globalement, le député a pointé un manque de neutralité et de contrôle, ainsi que des coûts trop importants, en particulier à France Télévisions. Il est accusé par la gauche et les députés du bloc central de vouloir affaiblir le secteur, voire le privatiser.