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« Attention, les mensonges existent » : en cas d’accusation d’inceste contre un père, faut-il dépénaliser la non-représentation d’enfant ?

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Le 15 juin place Vendôme, devant le ministère de la Justice, une femme brandit une pancarte qui dénonce le délit de non-représentation.

Le 15 juin place Vendôme, devant le ministère de la Justice, une femme brandit une pancarte qui dénonce le délit de non-représentation. Madeleine Meteyer

DÉCRYPTAGE - Gérald Darmanin, ministre de la Justice, s’est récemment dit ouvert à une réflexion sur ce délit qui punit le parent qui ne respecte pas les droits de visite de l’autre en alléguant un danger pour l’enfant.

Dans le milieu militant, on les appelle les parents protecteurs. Ou le plus souvent des mères protectrices car à l’archi écrasante majorité, ce sont des femmes. Des femmes qui font barrage aux droits parentaux du père de leur enfant, ex-conjoint qu’elles accusent de maltraitances ou d’agression sexuelle contre ce dernier. Et qui encourent une amende de 15.000 euros et 1 an d’emprisonnement pour non-représentation d’enfant, délit inscrit dans le Code pénal depuis 1994. En 2021, la Ciivise, tout juste installée et notamment présidée par le juge Édouard Durand, qui vite gagnera le surnom de «juge des mères», formulait ses premières recommandations. Dont une pour les aider : «La suspension des poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.» Cinq ans plus tard, selon le bilan présenté ce lundi par cette même commission, la mesure est «en cours». C’est-à-dire qu’un décret a…

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