Deux enquêtes indépendantes ont été déclenchées à la suite du dépôt d’accusations contre sept policiers torontois dans le cadre d’une enquête pour corruption menée par la police régionale de York. Une enquête visera l’ensemble des services policiers de l’Ontario, tandis que l’autre portera sur le comportement sur les policiers de Toronto.

Lors d’un point de presse à Queen’s Park, en matinée, l’inspecteur général des services policiers de l’Ontario, Ryan Teschner, a déclaré qu’il nommerait un inspecteur indépendant afin de se pencher sur les systèmes de surveillance des policiers, sur leur sélection et sur l’accès aux bases de données, notamment au sein des corps policiers de la province.

Compte tenu de l’étendue des enjeux et de l’importance de conclure ce travail dans un délai raisonnable, je nommerai une personne externe à titre d'inspecteur afin d’effectuer ce travail, a-t-il expliqué. Cette personne sera probablement entourée d’une petite équipe, a-t-il précisé.

L'inspecteur général a rencontré les journalistes lundi matin.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

L’enquête de cette personne visera 45 corps policiers ontariens : 43 services municipaux, la Police provinciale de l’Ontario, ainsi que le Service de police Nishnawbe-Aski.

Au terme [de l’enquête], l’inspecteur me fournira son rapport avec ses conclusions. Je réviserai ce document et déterminerai s’il y a eu non-conformité avec la législation sur la police. Si on contrevient [à la législation], je déterminerai s’il faut émettre des directives contraignantes.

L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO), un autre organisme de surveillance, a aussi annoncé lundi qu’elle déclenchait une enquête indépendante en réaction aux arrestations. Cette dernière portera sur les allégations d’inconduite visant les sept policiers actifs qui ont été arrêtés, d’après un communiqué de l’APFO. Elle pourrait aussi choisir de lancer une enquête systémique de la police de Toronto par la suite.

Selon ce même communiqué, le directeur des plaintes de l’APFO, Stephen Leach, a parlé à Ryan Teschner. L’inspecteur général des services policiers et le directeur des plaintes se tiendront informés de leurs travaux respectifs et pourront les coordonner lorsque leurs champs de compétence se recouperont, lit-on.

Réaction à un scandale au sein de la police

Les deux enquêtes civiles font suite à l’annonce de l’arrestation de sept policiers et d’un retraité de la police de Toronto jeudi dans le cadre d’une enquête criminelle sur le crime organisé et la corruption. Depuis, deux autres agents policiers de Toronto et trois de la région de Peel ont été suspendus, bien qu’ils ne fassent pas face à des accusations criminelles.

Lors d'un point de presse, le chef de police de Toronto, Myron Demkiw, a dit qu'il réclamerait la suspension sans salaire de six des sept policiers qui sont accusés dans l'affaire. M. Demkiw a mentionné qu'il ne pouvait suspendre le septième sans salaire en raison des nuances dans la législation. Nous continuerons de réviser le processus judiciaire en ce qui concerne ce membre, a-t-il dit.

Les lignes directrices de l’enquête de l’inspecteur général correspondent de façon précise à ce qu’avait réclamé le 4 février la présidente de la Commission des services policiers de Toronto, Shelley Carroll, et le chef de police dans une lettre. L’enquête de l’inspecteur général ne s'attardera pas uniquement à la police de Toronto, cependant.

Shelley Carroll et Myron Demkiw ont rencontré les journalistes lundi après-midi.

Photo : Radio-Canada

En début d'après-midi, Mme Carroll a dit accueillir favorablement la tenue d'une enquête de l'inspecteur général et la vitesse à laquelle cette dernière a été lancée. L'examen, a-t-elle ajouté, permettra à la police et à la commission d'apprendre et d'agir en temps réel.

En conférence de presse, M. Teschner a révélé qu’il avait appris que la police régionale de York faisait enquête sur le comportement des policiers torontois avant la lettre du 4 février en vertu de ses fonctions.

Lorsqu’un chef de police renvoie une enquête criminelle à un autre corps policier, la loi exige que j’en sois informé.

La mairesse de Toronto, Olivia Chow, a accueilli favorablement la tenue d’une enquête provinciale de l’inspecteur général.

Les services de police de Toronto et de la région de York ont rencontré les journalistes jeudi dernier.

Photo : La Presse canadienne / Jon Blacker

Au nom des résidents de Toronto, je veux comprendre comment la corruption peut survenir et continuer sans être détectée, et je veux connaître les changements systémiques requis pour éviter que cela ne se reproduise au sein de la police de Toronto, a-t-elle écrit sur les réseaux sociaux.

Les résultats de cette enquête et les recommandations de l’enquête doivent être mis en application rapidement, dit-elle.

Quel est le poste d’inspecteur général des services policiers?

M. Teschner est entré en fonction le 1er avril 2024, au même moment que l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers. Il s’agissait alors d’une importante refonte du monde policier. Selon la loi, le mandat de l’inspecteur général est fixé à cinq ans et n’est renouvelable qu’une fois.

L’inspecteur général a aussi lancé une enquête sur le Service de police de Thunder Bay et la Commission de service de police de Thunder Bay en octobre 2024. En novembre 2025, l’inspecteur a annoncé que la « phase de collecte de renseignements » était terminée et que le rapport de constatations serait publié en début d’année 2026.

Qu’est-ce que l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre?

Sur son site web, l’APFO indique qu’elle est chargée de recevoir, de gérer et de surveiller les plaintes du public concernant l’inconduite des agentes et des agents de police en Ontario et qu’elle ne peut enquêter au sujet d’accusations criminelles, en recommander ou en porter.

L’agence n’a pas compétence en matière de politique sur les services policiers, de service et de plaintes concernant les membres des commissions de services policiers, lit-on. Cela revient au Service d’inspection des services policiers, que dirige l’inspecteur des services policiers, Ryan Teschner.