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Lors d’une succession, les œuvres d’art entrent dans le patrimoine transmis et peuvent considérablement augmenter les droits à payer. La donation avec réserve d’usufruit offre une alternative permettant de réduire l’impôt.
Olivier Delahaye - Hier à 17:40 - Temps de lecture :
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Le Code général des impôts identifie comme œuvres d’art les tableaux, sculptures, photographies, gravures, céramiques ou encore bijoux anciens, voire certains meubles et instruments de musique.
Photo Adobe Stock
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La liste n’est pas exhaustive et la définition peut être floue. Un dessin de Picasso sera toujours considéré comme une œuvre d’art, le tableau d’un illustre inconnu, pas forcément.
Photo Adobe Stock
Le Code général des impôts identifie comme œuvres d’art les tableaux, sculptures, photographies, gravures, céramiques ou encore bijoux anciens, voire certains meubles et instruments de musique.
La liste n’est pas exhaustive et la définition peut être floue. Un dessin de Picasso sera toujours considéré comme une œuvre d’art, le tableau d’un illustre inconnu, pas forcément.
Qualifier l’œuvre
C’est pourquoi, lors d’une succession, il est préférable de procéder à un inventaire notarié au cours duquel il est procédé à une expertise. Celle-ci permet d’attribuer une valeur aux œuvres du patrimoine successoral, mais aussi de les qualifier. En effet, l’œuvre peut être considérée comme « meuble meublant », autrement dit destiné à l’ornement du logement.
Dans ce cas, elle est incluse dans le forfait mobilier qui est évalué dans son ensemble à 5 % de l’actif brut de la succession. Toutefois, le fisc peut contester cette évaluation dans les six ans suivant le décès et imposer la valeur réelle de l’œuvre.
Taxation selon le barème classique
Si l’œuvre n’est pas incluse dans le forfait mobilier, elle est taxée selon le barème classique des droits de succession, après application des abattements personnels (par exemple, 100 000 euros entre parent et enfant).
Prenons le cas d’un tableau estimé à 200 000 euros dont vous héritez de votre père de 80 ans. Après abattement, l’actif net imposable est de 100 000 euros. L’application du barème (ici sous quatre tranches) donnera ainsi lieu à une estimation de 18 194 euros de droits de succession à payer. Peut-être est-il opportun alors de préméditer cette transmission via une donation avec réserve d’usufruit.
Démembrer l’œuvre pour réduire l’impôt
Si elle s’applique le plus souvent pour des biens immobiliers, ce type de donation est aussi possible pour des biens mobiliers. Elle consiste à démembrer un bien entre nue-propriété et usufruit. Ici, le donateur transfère la propriété du tableau à son enfant, mais en conserve l’usage et peut continuer à l’accrocher chez lui. La valeur de cet usufruit est calculée selon l’âge du donateur. S’il a moins de 41 ans, elle s’établit à 70 % de la pleine propriété.
S’il a moins de 81 ans, elle passe à 30 %. Cette part d’usufruit n’est pas taxable. En revanche, la part de nue-propriété subit des droits de mutation sur une valeur inverse à celle de l’usufruit. Si l’on reprend notre exemple, le tableau transmis par donation voit sa valeur baisser de 30 % pour le donataire, passant ainsi à 140 000 euros.
Par ailleurs, il est également consenti un abattement de 100 000 euros entre parent et enfant, faisant baisser la valeur taxable à 40 000 euros. Selon le barème fiscal des donations, l’impôt à payer sera finalement de 8 000 euros. Soit une économie fiscale de plus de 10 000 euros par rapport à la succession.
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