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Aux yeux des autorités françaises, les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme des monnaies, mais comme des placements. Elles suivent ainsi le statut fiscal des biens mobiliers et sont soumises au PFU.
Olivier Delahaye - Hier à 16:00 - Temps de lecture :
Seules les plus-values de plus de 305 euros dans l’année sont imposables. Photo Romain Doucelin/SIPA
Créées dans les années 1990, popularisées par le bitcoin en 2009, les cryptomonnaies sont fiscalisées en France depuis 2015.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne les reconnaît pas comme monnaies véritables et préfère parler de cryptoactifs.
Considérés comme des placements, ils suivent donc la fiscalité des valeurs mobilières avec quelques différences.
Ce qui est imposable
En ce sens, seule la plus-value est imposable. Depuis le 1er janvier 2023, l’administration fiscale opère une distinction entre vendeurs particuliers et vendeurs professionnels.
Les premiers bénéficient du prélèvement forfaitaire unique (PFU) quelle que soit la fréquence de leurs transactions si tant est qu’elles aient lieu dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé ; ils peuvent aussi opter pour le barème progressif si celui-ci s’avère plus intéressant.
Les professionnels, quant à eux, sont soumis au barème progressif dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le calcul de la plus-value
Seules les plus-values de plus de 305 euros dans l’année sont imposables. Mais alors que dans la plupart des cas, ces plus-values sont calculées par les établissements financiers et l’impôt prélevé à la source, ici vous devez vous-même opérer ce calcul.
Or, il est assez particulier puisqu’il prend en compte non seulement les prix d’achat et de vente, mais également la valeur de votre portefeuille.
La formule est la suivante : plus-value = prix de cession – (prix d’acquisition ´ prix de cession ¸ valeur globale du portefeuille). Un exemple sera plus explicite.
Vous avez acquis un portefeuille pour 10 000 euros. Vous vendez pour 5 000 euros de cryptos alors que votre portefeuille est passé à 15 000 euros. Votre plus-value est ainsi de : 5 000 – (10 000 ´ 5 000 ¸ 15 000) = 1 667 euros.
Où déclarer ?
Si vous avez subi des moins-values sur d’autres opérations, il vous est possible de les reporter sur vos plus-values pour en baisser le coût fiscal.
En revanche, au contraire des valeurs mobilières courantes, ces moins-values ne sont pas reportables sur les années suivantes. Une fois connue, votre plus-value doit être déclarée à l’aide du formulaire 2086, puis reportée sur la déclaration principale 2042 C (case 3N pour la plus-value, case 3BN pour la moins-value).
Quel taxation ?
À moins que vous n’optiez pour le barème progressif, le fisc vous taxera à hauteur de 31,4 %, le nouveau taux du PFU en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Il se décompose en impôt sur le revenu pour 12,8 % et en prélèvements sociaux pour 18,6 %. Si l’on reprend notre exemple précédent, l’impôt global sera de 523 euros. Et votre gain total de 1 144 euros.
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French (CA)