Anne Bassi est avocate et associée fondatrice de l’agence Fargo-Sachinka.

---

Il est des décisions de justice qui condamnent. D’autres qui acquittent. Et puis, il y a celles qui déclarent qu’un homme, au moment où il a commis l’irréparable, était atteint d’un trouble psychique ou neuropsychique et n’était plus en mesure de comprendre ni de maîtriser son acte. Elles concluent alors à l’abolition du discernement et jugent pénalement irresponsable l’auteur d’un crime.

Passer la publicité

Ces décisions sont rares mais leur portée est considérable. L’irresponsabilité pénale n’est ni une faveur accordée par la justice ni une indulgence à l’égard de celui qui a commis un crime. Elle repose sur un principe ancien de notre droit. Encore faut-il pouvoir établir l’abolition du discernement, et ce avec suffisamment de certitude. Cette appréciation relève des experts psychiatriques.

Or cet exercice médical est délicat. En effet, l’expertise ne peut reconstituer qu’a posteriori l’état du discernement au moment des faits et intervient longtemps après ceux-ci. De plus, en fonction de leurs approches et de leurs écoles de pensée, les analyses des experts peuvent diverger sur le lien entre le trouble et l’acte ou sur le degré d’abolition du discernement. Enfin, les experts peuvent être confrontés à des simulations ou des exagérations des symptômes par l’auteur des faits.

Le 24 septembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la veuve d’Alban Gervaise, médecin militaire poignardé à mort en mai 2022 alors qu’il venait chercher ses enfants à l’école. Son meurtrier demeure donc pénalement irresponsable ; il n’y aura pas de procès. Aujourd’hui, il n’est pas incarcéré et est autorisé à rentrer chez lui plusieurs soirs par semaine et le week-end.

Comme tant d’autres, cette affaire pose une question simple : qui répond du crime lorsque son auteur n’en est pas tenu pénalement responsable ? Personne.

Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité

Victor Hugo

La question n’est pourtant pas nouvelle. De nombreuses décisions l’ont successivement portée dans le débat public. Elles suscitent un malaise et nourrissent un sentiment d’impunité dans l’opinion. Or une société qui ne sait plus distinguer l’irresponsabilité de l’impunité fragilise la confiance dans sa justice et dans sa capacité à protéger. C’est précisément là que se situe l’enjeu.*

Passer la publicité

Être responsable vient du latin respondere qui signifie répondre de ce que l’on a fait. Derrière l’expertise psychiatrique et la décision judiciaire, apparaît ici une interrogation plus large : la société a-t-elle néanmoins les moyens de répondre lorsque l’irresponsabilité pénale de l’auteur est retenue ?

Pour les proches des victimes et la collectivité, le crime appelle une réponse. Après la décision judiciaire, commence le temps de la prise en charge avec les soins. Cependant, l’état de santé mentale qui a conduit à l’abolition du discernement peut évoluer et dans certains cas conduire à une fin d’hospitalisation. Le risque d’un nouveau passage à l’acte peut alors réapparaître, il ne s’agit pas d’une hypothèse théorique. L’affaire Clément G. en offre une illustration évidente : déclaré irresponsable une première fois en 2016 pour le meurtre de sa mère, il sort de l’hôpital psychiatrique en décembre 2018. Quatre mois plus tard, en avril 2019, il tue son père et sa grand-mère. En 2021, il est de nouveau déclaré irresponsable. Cette affaire rappelle qu’une évolution favorable d’un état psychiatrique n’exclut pas, à elle seule, tout risque de récidive. Or la liberté retrouvée est indissociable de la responsabilité. Elle n’en est pas seulement le prix, elle en est aussi la mesure. « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » écrivait Victor Hugo.

Prévenir le risque de récidive relève de plusieurs autorités. La justice fixe les mesures de sûreté. Le ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet, veille notamment au contrôle des sorties. Le ministère de la Santé assure la prise en charge médicale et le suivi des soins. Trois administrations, trois logiques différentes. Qui répond de l’ensemble ? Personne.

À lire aussi «Comment expliquer à mes enfants que le meurtrier n’ira pas en prison ?» : les craintes de l’épouse d’Alban Gervaise face à l’irresponsabilité pénale

La peine individuelle n’étant plus la réponse, la responsabilité se déplace ainsi vers ceux qui ont la charge de prévenir un nouveau risque et de protéger ceux qui pourraient en subir les conséquences. La culpabilité demeure individuelle mais la responsabilité de protéger est collective.

Ce déplacement de la responsabilité interroge notre rapport contemporain à celle-ci. Nous avons bâti une société de droits sans toujours cultiver les obligations y afférentes. Dans notre quotidien, les décisions passent souvent par plusieurs fonctions, parfois plusieurs autorités, si bien que la responsabilité peut se répartir entre ceux qui décident, ceux qui exécutent et ceux qui contrôlent. Sur les réseaux sociaux, l’anonymat dispense de répondre de ses paroles. Dans les entreprises, une décision prise à plusieurs n’a plus d’auteur identifiable. Ces situations ne sont pas de même nature mais témoignent d’une même difficulté : la responsabilité tend à se diluer.

Passer la publicité

Mais une société ne peut fonctionner dans la dilution, et encore moins dans l’effacement de la responsabilité. Elle a besoin d’individus capables de répondre de leurs actes, comme d’institutions capables d’assumer leurs responsabilités. L’exposition médiatique de personnes qui échappent à toute réponse nous prive de repères.

Notre droit a déjà commencé à évoluer. Après l’affaire Sarah Halimi, la loi du 24 janvier 2022 a modifié le code pénal, qui écarte désormais l’irresponsabilité lorsque l’abolition du discernement résulte d’une consommation volontaire de substances psychoactives réalisée, dans un temps très voisin de l’action, dans le dessein de commettre l’infraction ou d’en faciliter la commission. Mais qu’en est-il lorsqu’une consommation volontaire contribue à la dégradation de l’état psychique de l’auteur sans avoir été réalisée dans un tel dessein ? La loi ne devrait-elle pas prendre en compte cette situation ? La réflexion du législateur devrait également porter sur le calendrier de l’expertise psychiatrique. Une première expertise dans un délai rapproché des faits permettrait au juge de disposer au plus tôt d’une évaluation mentale de l’auteur du crime. Le législateur pourrait aussi mieux organiser la protection des victimes et de leurs proches par des mesures d’éloignement plus systématiques lorsque l’auteur déclaré irresponsable est remis en liberté.

Paul Valéry écrivait que « deux dangers ne cessent de menacer le monde : l’ordre et le désordre ». L’irresponsabilité pénale place le législateur entre ces deux écueils, le défi sera donc de réussir à protéger celui dont le discernement a disparu sans renoncer à protéger la société d’un nouveau passage à l’acte.