À qui la faute ? Ces derniers jours, familles de victimes et élus de l’opposition dénoncent les dysfonctionnements endémiques de la justice, révélés au grand jour par l’affaire Lyhanna. Entre les magistrats et le gouvernement, la guerre est déclarée. D’un côté, un ministre de la Justice qui déplore que ses différentes circulaires concernant les violences sexuelles n’aient pas été appliquées. De l’autre, un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui déplore le «discrédit» jeté sur la profession, et un budget «pas à la hauteur» de ses missions.

Pour David Sénat, avocat général près la cour d’appel de Versailles, il ne fait aucun doute que le «discours politique» adressé aux juges a une influence majeure sur l’action judiciaire, et en particulier sur l’application des peines. Invité sur le plateau de LCI mardi 9 juin, le magistrat a donné l’exemple des consignes données pour faire face à la surpopulation carcérale. «C’est ça le discours : “N’exécutez pas les peines. Ne les appliquez pas. Ne remplissez pas les prisons”. Tous les politiques le disent», affirme-t-il. Et, devant la surprise suscitée en plateau par ses propos : «Tous les magistrats de ce pays vous le diront.»

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Condamnés mais pas écroués

L’avocat général près la cour de Versailles souligne, au passage, que parmi les «70.000 procédures»  que Gérald Darmanin a demandé de passer en revue d’ici au 14 juillet, «il y en a qui pourraient concerner des auteurs condamnés définitivement pour agressions sexuelles ou viols...» mais pas envoyé en prison.

Toujours sur le thème de la surpopulation carcérale, David Sénat affirme qu’«on nous demande de conclure des protocoles avec l’administration pénitentiaire pour ne pas exécuter les écrous, ou pour “sous-le-couder” (garder sous-le-coude, NDLR) un certain nombre d’écrous». Résultat, «il y a des gens condamnés à des peines d’emprisonnement de moins d’un an, ou un peu plus, qui ne sont pas écroués.»

Et encore, le «pire» était après la loi du 24 novembre 2009, qui prévoyait que toute personne condamnée à une peine d’emprisonnement ferme inférieur ou égale à deux ans pouvait bénéficier d’un aménagement de peine, afin de désengorger les prisons. Or, «puisque les juges sont laxistes», quand ils prononcent une peine de deux ans, ou de près de deux ans, «ça veut dire que les faits sont très graves», souligne David Sénat. «Aujourd’hui (depuis la loi du 23 mars 2019, NDLR) c’est moins d’un an, c’est beaucoup mieux.»