La Cour des comptes a publié hier un rapport cinglant sur la mise en œuvre de la politique agricole française. Chaque année, entre 8 et 9 milliards d’euros d'argent public sont octroyés au secteur de l'agriculture, sans objectif clair, sans évaluation sérieuse, et sans que quiconque au ministère ait jamais eu à en rendre compte. Le même jour, le plan d’aide d’urgence face à la sécheresse est reporté ... faute de moyens.

Chaque année, plus de 9 milliards d’euros de financements européens irriguent l’agriculture française. Pourtant, la Cour des comptes juge la mise en œuvre française de la PAC 2023-2027 « complexe et inadaptée aux transformations économiques et environnementales » : une grande partie des aides soutient le revenu et reste liée aux surfaces, tandis que l’investissement productif demeure marginal.

Une manne de 9 milliards, principalement versée à l’hectare

Dans son rapport publié le 2 septembre, la Cour des comptes s’attaque au Plan stratégique national (PSN), qui décline en France la PAC 2023-2027. Les montants sont considérables : environ 7 milliards d’euros par an de paiements directs du premier pilier, auxquels s’ajoutent un peu plus de 2 milliards consacrés au développement rural. La France reçoit ainsi plus de 9 milliards d’euros annuels, soit environ 56 % des subventions publiques à son agriculture.

Le problème n’est donc pas l’absence d’argent, mais son orientation. La Cour estime que le dispositif privilégie encore le soutien aux revenus, alors que la modernisation productive ne représente que 4 % des financements. Les paiements découplés demeurent largement calculés en fonction des surfaces éligibles. Autrement dit, le système indemnise et stabilise davantage qu’il ne transforme.

Une politique agricole sans véritable boussole

Le PSN affiche des ambitions environnementales et de transition, mais la Cour estime qu’il prépare insuffisamment les exploitations aux crises climatiques, sanitaires et économiques. Elle recommande notamment de renforcer les investissements, la gestion des risques, l’installation et la transmission, afin de construire une véritable « résilience productive ».

Cette situation pose une question psimple : à quoi servent des milliards d’euros de soutien public si leur efficacité n’est pas suffisamment mesurée au regard des objectifs affichés ? La difficulté est d’autant plus frappante que la répartition des aides peut favoriser les exploitations disposant des plus grandes surfaces, tandis que les objectifs de transformation productive et environnementale restent dispersés entre une multitude de dispositifs.

Le même 2 septembre, le gouvernement a reporté de quelques jours la présentation de son plan d’urgence destiné aux agriculteurs victimes de la sécheresse et des canicules. Le ministère invoque la nécessité de poursuivre les arbitrages interministériels compte tenu de « montants conséquents ».

D’un côté, une politique européenne mobilisant plus de 9 milliards d’euros chaque année ; de l’autre, un État qui doit encore arbitrer dans l’urgence pour aider les exploitations frappées par un choc climatique. Il ne s’agit pas de conclure que toute la PAC est inefficace, ni que les aides ne servent à rien. Mais le constat de la Cour pose une question difficile à éluder : la France utilise-t-elle réellement ses principaux leviers financiers agricoles pour préparer la production de demain, ou se contente-t-elle de gérer, année après année, les fragilités du modèle existant ?