Le Canada est-il encore capable d’expulser les individus qu’il considère lui-même comme une menace à sa sécurité nationale?

La question se pose une fois de plus après une nouvelle décision judiciaire accordant un répit à Mohamed Harkat, un ressortissant algérien que les autorités canadiennes tentent d’expulser depuis près d’un quart de siècle.

Comme le rapporte le journaliste Adrian Humphreys dans le National Post, la Cour fédérale a récemment annulé la plus récente décision gouvernementale visant à procéder à son renvoi, ordonnant qu’un nouvel examen soit effectué par un autre décideur.

Cette décision s’inscrit dans une saga judiciaire qui dure depuis maintenant vingt-quatre ans et qui soulève des questions fondamentales sur la capacité du Canada à faire respecter ses propres décisions en matière d’immigration et de sécurité nationale.

Une affaire qui remonte aux années suivant le 11 septembre

Mohamed Harkat est arrivé au Canada en 1995 et a obtenu le statut de réfugié en 1997.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, les autorités canadiennes ont toutefois commencé à s’intéresser à son parcours et l’ont accusé d’avoir été associé au réseau terroriste d’Oussama ben Laden.

Selon les conclusions retenues par la Cour fédérale dans les procédures précédentes, Harkat aurait notamment participé à des activités de soutien logistique au profit de groupes islamistes liés au réseau de Ben Laden lorsqu’il se trouvait au Pakistan.

En 2002, Ottawa a émis contre lui un certificat de sécurité, un mécanisme exceptionnel permettant de déclarer une personne inadmissible au Canada pour des motifs liés à la sécurité nationale.

Ce qui devait être une procédure accélérée s’est transformé en l’une des plus longues batailles judiciaires de l’histoire récente du droit canadien de l’immigration.

Des tribunaux qui ont confirmé son inadmissibilité

Comme le rappelle Adrian Humphreys, une première version du certificat de sécurité a été confirmée par les tribunaux avant que le régime lui-même ne soit modifié à la suite d’une contestation constitutionnelle.

Un second certificat a ensuite été délivré en 2008.

En 2010, le juge Simon Noël de la Cour fédérale a conclu que ce certificat était raisonnable.

Selon ses conclusions, Harkat avait participé à des activités de facilitation et de soutien logistique au sein du réseau islamiste associé à Ben Laden. Le juge a notamment retenu qu’il avait aidé à la gestion d’une maison d’accueil à Peshawar servant au déplacement de combattants vers des camps d’entraînement.

Même si aucune preuve n’indiquait qu’il avait personnellement commis des actes de violence, le tribunal a néanmoins conclu qu’il faisait partie du réseau Ben Laden et qu’il était donc inadmissible au Canada pour des motifs de sécurité.

Cette conclusion a ensuite été confirmée par la Cour d’appel fédérale puis par la Cour suprême du Canada en 2014.

En théorie, la question de son admissibilité était donc réglée.

Pourquoi est-il toujours au Canada?

Le principal obstacle à son expulsion demeure le principe juridique de non-refoulement.

Ce principe interdit généralement à un pays de renvoyer une personne vers un État où elle risque la torture, des persécutions ou des traitements cruels.

Même lorsqu’un individu est jugé inadmissible pour des raisons de sécurité nationale, les autorités doivent démontrer que les motifs de sécurité justifient malgré tout son renvoi.

Or, cette étape a elle aussi donné lieu à des années de procédures administratives, de mémoires juridiques et de contestations devant les tribunaux.

En 2018, le gouvernement fédéral avait finalement conclu que Mohamed Harkat ne devrait pas être autorisé à demeurer au Canada malgré les risques invoqués, estimant que la gravité des actes reprochés justifiait son expulsion.

C’est précisément cette décision qui vient maintenant d’être renvoyée à la case départ.

Une victoire procédurale, pas une exonération

Le juge John Norris n’a pas conclu que Harkat était innocent des accusations historiques retenues contre lui.

Au contraire, sa décision porte essentiellement sur la manière dont Ottawa a justifié son renvoi.

Selon le magistrat, l’administration fédérale s’est appuyée sur une conclusion voulant que Harkat ait été complice d’actes terroristes commis par des extrémistes tchétchènes sans démontrer adéquatement ce lien à partir du dossier déjà établi devant les tribunaux.

Le juge estime donc que l’analyse gouvernementale comportait une faiblesse fondamentale et doit être reprise.

Autrement dit, il ne s’agit pas d’un acquittement ni d’une reconnaissance du droit permanent de Harkat à demeurer au pays. Il s’agit plutôt d’un nouvel épisode procédural dans une affaire qui semble ne jamais devoir se terminer.

Un symbole des limites du système canadien

Au-delà du cas individuel de Mohamed Harkat, cette affaire illustre les difficultés auxquelles se heurtent les autorités canadiennes lorsqu’elles tentent d’expulser des personnes jugées inadmissibles pour des motifs de sécurité.

Après vingt-quatre ans de procédures, plusieurs décisions favorables au gouvernement, une confirmation par la Cour suprême et d’innombrables audiences devant les tribunaux, le dossier demeure toujours non résolu.

Pendant ce temps, Harkat continue de vivre au Canada.

Que l’on considère ou non les accusations comme fondées, la durée exceptionnelle de cette affaire alimente inévitablement le débat sur l’efficacité du système d’immigration, sur les mécanismes de sécurité nationale et sur la capacité réelle de l’État canadien à appliquer ses propres décisions lorsqu’elles sont finalement rendues.