Nouvelle péripétie dans le feuilleton des Zones à faibles émissions (ZFE). Plutôt que de laisser trancher définitivement le Parlement sur la suppression des zones à faibles émissions, le gouvernement souhaite laisser aux collectivités le choix de les maintenir ou de les supprimer sur leur territoire. Selon une information de LCP, un amendement en ce sens devrait être déposé avant le vote final, actuellement envisagé pour la semaine du 13 avril 2026 à l’Assemblée nationale.

À la veille d’un scrutin définitif programmé les 27 et 29 janvier, respectivement à l’Assemblée et au Sénat, le gouvernement avait débranché dans l’urgence le texte issu de la commission mixte paritaire du 20 janvier, où la suppression totale des ZFE avait été maintenue par dix voix contre quatre.

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Un amendement déjà proposé en CMP

C’est peu de dire que le sujet cristallise les tensions. Le groupe macroniste, à l’Assemblée nationale n’était pas prêt à effacer d’un trait de plume les ZFE, véritable marqueur du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Il menaçait donc de voter contre le texte simplification dans son entièreté, ce qui aurait pu le faire tomber. Plutôt qu’un camouflet, l’exécutif a préféré le report et la renégociation. Dans les faits, le compromis désormais sur la table est en réalité celui que le rapporteur macroniste du texte, Stéphane Travert avait déjà proposé en CMP, avant d’être mis en minorité.

Du côté des opposants les plus farouches au ZFE, c’est la grimace. Alexandre Jardin, qui avait incarné l’opposition au dispositif, accuse le gouvernement de vouloir reprendre la main sur un vote déjà tranché. « Ils essayent de revenir sur le vote de la CMP, de manipuler jusqu’à faire revoter ce qu’ils veulent », lâche-t-il au Figaro, dénonçant un texte passé « au forceps ». « En pleine crise sociale, dans un pays qui peut exploser demain matin par rapport au prix de l’essence, ils ont parié sur l’épuisement du pays».

Il reste qu’un vote favorable à l’Assemblée puis au Sénat ne clôturerait pas nécessairement le débat. Les constitutionnalistes que nous avons interrogés s’attendent à ce que le Conseil constitutionnel censure la mesure sur les ZFE comme « cavalier législatif », sans rapport avec l’objet du texte voté : la simplification de la vie économique. Si les Sages tranchent en ce sens, les ZFE resteraient bien en place.