Rejeté à deux voix près en commission le 30 septembre, censuré une première fois par le Conseil constitutionnel, le dispositif des zones à faibles émissions continue de frapper les automobilistes. À Lyon, les contraventions de 68 euros pour une voiture et 135 euros pour un poids lourd ou un autocar sont effectives depuis le 1er juillet. Le 8 octobre, les députés examineront à nouveau une proposition de suppression. Liberté de circuler contre bureaucratie : la norme survit à ses propres désaveux.

Depuis le 1er juillet 2026, la Métropole de Lyon applique la verbalisation dans sa zone à faibles émissions. Les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés risquent 68 euros d’amende forfaitaire pour une voiture particulière ou un utilitaire léger, et 135 euros pour un poids lourd ou un autocar, selon le code de la route. Une quarantaine d’agglomérations appliquent déjà une ZFE. En Île-de-France, les sanctions sont reportées au 1er janvier 2027.

Une norme qui survit à ses propres désaveux

Le 30 septembre, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 19 la proposition de loi de Pierre Meurin visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilité. Le texte sera néanmoins examiné dans l’hémicycle le 8 octobre, lors de la journée réservée au groupe RN.

Le dispositif avait déjà été adopté dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, avant d’être censuré le 21 mai 2026 par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais parce que la disposition était dépourvue de lien suffisant avec le texte initial. La ZFE lyonnaise reste donc en vigueur.

Le député RN Pierre Meurin affirme que les ZFE « excluent 15 millions de Français ». Ce chiffre relève de son argumentaire et doit être attribué comme tel. De son côté, le député LFI Sylvain Carrière a jugé les ZFE « profondément injustes », tandis que Vincent Thiébaut (Horizons) refuse une suppression sans développement préalable des transports collectifs.

À Lyon, la contestation devient une facture

Pendant que les parlementaires discutent, à Lyon, la verbalisation a commencé le 1er juillet : 68 euros pour une voiture, 135 euros pour un poids lourd ou un autocar. Le premier montant correspond à l'amende forfaitaire des contraventions de troisième classe. En Île-de-France, les sanctions sont repoussées au 1er janvier 2027. Le montant de la sanction dépend donc de l'adresse, et du calendrier que chaque exécutif local a choisi. Les contrôles sont actuellement effectués par les polices municipale et nationale.

Le 2 octobre, Pierre Chasseray (40 millions d'automobilistes) et l'écrivain Alexandre Jardin ont écrit aux députés pour dénoncer un « système absurde, punitif et profondément injuste ». Ils promettent de publier le vote de chaque élu et de le faire connaître aux électeurs de sa circonscription. Au-delà des affrontements partisans, une question demeure : combien de temps une réglementation contestée jusque dans ses effets sociaux peut-elle continuer à s’imposer avant que le législateur ne tranche clairement ? Quel que soit le résultat du 8 octobre, les automobilistes resteront soumis à un calendrier qui leur échappe. Les élus locaux fixent les dates de sanction, le Parlement débat des principes. Entre les deux, la facture arrive à l'automobiliste.