Le système de justice a-t-il failli dans le cas de Xavier Gellatly, un homme au lourd passé qui avait déjà un homicide et plusieurs agressions violentes à son actif et qui est accusé du meurtre d’un propriétaire de dépanneur à Montréal? C’est la question que certains se posent.

Avant d’être accusé du meurtre au premier degré de Chong Woo Kim, 55 ans, qui est mort après avoir été poignardé, Xavier Gellatly avait déjà passé plusieurs années en prison.

En 2012, alors qu'il vivait en Colombie-Britannique, il avait poignardé et tué Chelsea Holden, une mère de deux enfants de 28 ans, dans un hôtel, alors qu’il intervenait pour séparer les protagonistes d’une bataille dans un couloir. Il ne connaissait aucune des personnes impliquées.

Il avait été reconnu coupable d'homicide involontaire en 2015 et avait été condamné à sept ans de prison.

Cette sentence était-elle trop faible? L’ex-juge et sénateur Pierre Dalphond a analysé le jugement du juge Keller de la Colombie-Britannique. À l’émission Les faits d’abord, sur ICI PREMIÈRE, Me Dalphond a souligné que dans les faits, Xavier Gellatly avait été condamné à pas mal le maximum de la fourchette pour ce genre de crime si on tient compte des années passées en détention provisoire.

Il aurait pu être déclaré délinquant dangereux ou délinquant à contrôler, a néanmoins ajouté le sénateur Dalphond. Mais comme il avait plaidé coupable, qu’il était jeune et que la Couronne et l’accusé se sont mis d’accord pour dire qu’il avait un potentiel de réhabilitation, le juge ne pouvait pas ne pas écouter cela.

On ne peut pas dire que la Commission des libérations conditionnelles croyait beaucoup au potentiel de réhabilitation de Xavier Gellatly quand, en 2016, elle s'est penchée sur sa demande de libération anticipée.

Dans sa décision de l’époque, telle que rapportée par La Presse, on peut lire ceci : Vous êtes prompt à des explosions de violence qui vous mènent à poignarder les personnes avec qui vous vous battez. Vous êtes connu pour transporter des couteaux. Les policiers croient que si vous êtes relâché, vous allez tuer quelqu’un.

En 2013, en attente de son procès, Gellatly avait notamment poignardé un codétenu avec une lame de rasoir.

Il aurait fallu le déclarer délinquant dangereux

Pendant la trentaine d’années qu’elle a passées à la Commission des libérations conditionnelles en tant que commissaire, Anne-Marie Asselin a vu passer bon nombre de dossiers.

Oui, je pense qu’on l’a échappé [...]. Il aurait fallu qu’il soit déclaré délinquant dangereux, car alors, même sa sentence terminée, il aurait continué à être surveillé, a-t-elle déclaré au micro d’Alain Gravel. Mais ça, il faut que la Couronne le demande : le juge ne peut pas l’imposer lui-même, a précisé Me Dalphond.

C’est un crime odieux et je comprends que la population soit révoltée, mais le système judiciaire n’avait aucun pouvoir au niveau criminel avec cet individu-là, même s’il était connu comme étant potentiellement très dangereux, a expliqué en entrevue à RDI Jean-Claude Boyer, lui aussi ex-commissaire à la Commission des libérations conditionnelles.

Jean-Claude Boyer a été commissaire à la Commission des libérations conditionnelles du Canada durant six ans. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Les seuls qui ont un pouvoir quand une personne a terminé sa sentence sont les services sociaux et les services de santé, qui peuvent demander l’intervention d’un juge pour qu’une personne soit évaluée ou enfermée. Mais c'est exceptionnel, quand ça survient, et ça prend des événements et des plaintes.

Or, il ne semble pas que Xavier Gellatly ait fait l’objet de plaintes depuis quelques années. Ce n'était pas un individu qui injuriait, bousculait ou menaçait des gens constamment autour de lui, donc il passait à travers les mailles du filet. On peut dire que peut-être les mailles du filet sont trop larges, mais le risque, c’est de se retrouver avec des atteintes à la liberté individuelle et un État trop interventionniste, a ajouté M. Boyer.

Pour remédier à certaines lacunes dans la loi, le sénateur Dalphond parraine actuellement un projet de loi des libéraux (le projet de loi C-14) qui, selon lui, va changer les principes en matière de sentences. Celui-ci vise notamment à resserrer les règles de remise en liberté sous caution pour les auteurs de crimes violents et pour les récidivistes en attente de leur procès.

Lui [Xavier Gellatly], c’est un criminel violent, alors au moment de sa remise en liberté, il va arriver devant le juge et, cette fois, c’est lui qui va avoir le fardeau de convaincre le juge qu’il n’est pas un risque pour la société ou pour la victime si on le remet en liberté.

Donc, on renverse le fardeau. Ce n’est plus la Couronne qui va devoir prouver ça.

Le sénateur indépendant et leader adjoint du groupe des progressistes au Sénat, Pierre Dalphond.

Photo : X / @DalphondPierre

Si cette pièce législative, qui est actuellement devant le Sénat, avait été adoptée en 2022, la remise en liberté de Xavier Gellatly après des actes de cruauté envers les animaux au Québec aurait été plus restrictive pour lui, soutient Me Dalphond.

Anne-Marie Asselin est elle aussi favorable au resserrement des règles. Il est à peu près temps que le fardeau de la preuve soit renversé, que le criminel nous démontre qu’il ne sera pas dangereux s’il est remis en liberté.

Le projet de loi C-14 prévoit aussi l’obligation d’imposer des peines consécutives pour les criminels violents qui ont commis plusieurs crimes. Actuellement, on ne maintient que la peine la plus lourde.

Le Parti conservateur du Canada croit que les modifications législatives des libéraux ne vont pas assez loin.