Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se dit « extrêmement préoccupé » par la création d’un organisme à but non lucratif par des élus municipaux de Waterloo à titre personnel, dans le but avoué d’obtenir une subvention pour du logement abordable. L’organisme invite le gouvernement à revoir ses exigences pour éviter des dérapages.

Des élus municipaux ont créé de toutes pièces l’organisme à but non lucratif Un Toit pour tous à titre personnel afin de permettre à un projet de logements abordables préparé par un entrepreneur privé d’obtenir une subvention de 5,1 millions de dollars.

Si le FRAPRU, un regroupement national reconnu pour ses prises de positions à la défense des locataires, ne remet pas en question la pertinence du projet, la stratégie fait toutefois sourciller leur porte-parole, Véronique Laflamme. C’est extrêmement préoccupant. D’autant plus, qu’on a commencé à voir des exemples d'OSBL mis sur pied par des constructeurs privés.

Il va falloir mieux encadrer les organismes à but non lucratif pour éviter que ça devienne une façon pour les acteurs privés d’avoir accès à des fonds autrement destinés au logement social.

Mme Laflamme, qui a alerté le gouvernement du Québec il y a plusieurs mois, estime que cela ressemble à une stratégie pour contourner l’esprit des exigences des programmes de subventions. Ça nous semble, dans certains cas comme ici, une façon d’avoir accès à des fonds publics destinés à du logement dit abordable, auquel il n’aurait pas accès autrement.

Aucun critère de sélection

La Société d’habitation du Québec (SHQ) n’impose aucun critère de sélection concernant les organismes à but non lucratif dans le cadre de L’Initiative Logement abordable Desjardins. Ainsi, même si l’OBNLUn Toit pour tous à Waterloo ne comptait aucun membre lors de notre vérification en février dernier, à l’exception des administrateurs, cela n’est pas considéré comme problématique.

La SHQ n’impose aucune exigence quant à la composition du conseil d’administration ou à la structure démocratique des OBNL qui portent des projets dans le cadre de l’Initiative Logement abordable Desjardins.

Un aspect pourtant important, selon le directeur du développement et des partenariats de la Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie, Martin Bécotte. Une assemblée des membres, c’est une espèce de comité de surveillance de la gouvernance du conseil d’administration.

Le contexte actuel pousse d’ailleurs la fédération à réfléchir aux balises, puis venir définir ce qu’est un organisme communautaire d’habitation, explique M. Bécotte

Desjardins s’assure quant à elle du respect de la Loi sur les compagnies et que la mission de l’organisme soit inscrite aux lettres patentes. Il n’y a pas d’exigences sur la composition du conseil d’administration. Par contre, nous reconnaissons qu'il s'agit d'une bonne pratique qu'un ou des locataires soient sur le CA, précise-t-on par écrit.

Une question de pérennité

Le FRAPRU estime que le manque de contrôle démocratique peut être un enjeu important pour la pérennité des projets. Il faut qu’on se donne les conditions aujourd’hui pour s’assurer qu’on ne répétera plus des situations où quelques administrateurs peuvent décider de l’avenir d’un organisme, souligne Véronique Laflamme.

Il n’y a pas de contrôle démocratique autre que par les seuls administrateurs. C’est là que ça nous fait craindre pour l’avenir. Non seulement pour la pérennité, mais aussi pour la prise de décision pour la gestion de ces logements.

La présence d’un nombre substantiel de membres au sein d’un OBNL est une protection pour les locataires, ajoute-t-elle. C’est une question aussi de contrôle sur les conditions des logements.

L’entente signée entre la Ville de Waterloo et l’organisme Un Toit pour tous à Waterloo oblige l’abordabilité pour une période de 35 ans. « C’est parce que le prêt est sur 35 ans », répond le maire de Waterloo, Pascal Russel, qui n’était pas en poste au moment de la genèse du projet.

Ce n’est pas assez, selon la Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie. Pour nous, un projet sans but lucratif, quand il y a du financement public, doit être sans but lucratif pour toujours, souligne Martin Bécotte.

Desjardins se veut rassurante sur la pérennité du projet

Concernant le projet Un toit pour tous à Waterloo, Desjardins se veut rassurante. Leur porte-parole, Marc-Antoine Lavoie, rappelle qu’en cas de fermeture de l’organisme, les biens seront dévolus à la Ville de Waterloo ou à une organisation exerçant une activité analogue déléguée ou supervisée par la Ville de Waterloo. Cet engagement est inscrit dans la lettre d’entente entre la Ville et l’organisme.

La loi sur les compagnies qui régit l'OBNL prévoit également que l'OBNL doit préserver l'affectation sociale d'un immeuble qu'il a acquis/construit avec une aide financière du gouvernement et que la vente de l'immeuble ou la modification de l'affectation sociale de l'immeuble doit être autorisé par le ministre, mentionne Marc-Antoine Lavoie par courriel.

La présidente de l’OBNLUn Toit pour tous à Waterloo, Louise Côté, a refusé nos demandes d’entrevue. Par courriel, elle mentionne que leur objectif est absolument d’avoir des membres. C’est d’ailleurs prévu dans nos règlements généraux.