Le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du budget 2027, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, afin de « faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile » et sans devoir attendre un décès et une succession, a annoncé Matignon samedi 12 septembre 2026.

Faire circuler l’épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés : c’est soutenir l’activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations.

« La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile », a souligné le Premier ministre.

Dans un document transmis à la presse, ses services à Matignon ont dévoilé des mesures temporaires devant s’appliquer l’an prochain au titre d’un plan « transmissions 2027 ».

Un plafond relevé à 50 000 euros

La principale de ces dispositions consiste à relever de 31 865 à 50 000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d’un don familial de sommes d’argent.

« Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d’argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur », relève Matignon.

La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le « don classique ».

« Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur », indique Matignon.

Un taux réduit en cas de don à une association

Pour une telle somme, les droits passeraient de 18 200 à 6 000 euros, et le dispositif « concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces », dit le gouvernement.

Enfin, le taux de 6 % appliqué à une donation passerait à 5 % en cas de don simultané à une association d’aide aux plus démunis.

Matignon précise que ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin » annoncé cette semaine par le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Serge Papin pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés.

Avec AFP

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