Nouvelles circonstances aggravantes, prison encourue pour l'envoi de «dick pics»... Les députés ont parcouru lundi soir en commission le volet répressif de la proposition de loi «intégrale»  contre les violences sexuelles, en approuvant plusieurs mesures de durcissement malgré les réticences d'une partie de la gauche.

Dans cette loi fleuve examinée en commission avant son arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre, plusieurs articles sont consacrés à la réponse pénale face aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. L'un d'eux prévoit l'introduction de nouvelles circonstances aggravantes en matière de viol, notamment lorsque les faits sont prémédités, lorsqu'ils sont sciemment enregistrés, ou lorsqu'ils sont répétés plusieurs fois sur la même victime. Dans ces cas, le viol sera puni de 20 ans d'emprisonnement, au même titre que les viols sur mineur de moins de 15 ans par exemple. Les peines seront, par ailleurs, portées à 30 ans de réclusion dans le cadre des viols sériels ou lorsque le viol a entraîné la mort de la victime.

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Ces dispositions, adoptées largement, ont toutefois suscité le scepticisme d'une partie de la gauche. «Les débats devraient se concentrer sur les moyens pour les enquêtes, pour la justice, pour que ces peines soient exécutées, et pas pour créer de nouvelles peines, pour se donner l'impression que l'on agit», a regretté la députée Gabrielle Cathala.

La clause «Roméo et Juliette» supprimée

Le champ de l'inceste a par ailleurs été redéfini avec des peines aggravées et un champ élargi aux descendants et aux cousins germains. Le mariage entre cousins germains est aussi interdit par ce texte. La clause dite «Roméo et Juliette», créée en 2021 afin de ne pas qualifier automatiquement de viol les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans lorsque leur différence d'âge est inférieure à cinq ans, a par ailleurs été supprimée, même si certains députés auraient préféré l'aménager.

Un délit réprimant l'envoi non sollicité d'un contenu visuel à caractère sexuel - «cyber flashing», «dick pics»... - a également été créé. Il sera puni d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. «Ces faits échappent aujourd'hui à la fois à l'exhibition sexuelle, qui suppose un lieu public et le harcèlement qui suppose une répétition. Donc nous comblons ce vide», a expliqué la rapporteure Horizons Isabelle Rauch.

La peine encourue a là encore été critiquée par une partie de la gauche, comme la députée Clémentine Autain (L'Après). «On ne nie pas le fait que ça puisse être ressenti comme une véritable agression. Mais à notre sens, ça ne mérite pas le recours à une peine de privation de liberté», a-t-elle regretté.