Le Tribunal administratif du travail (TAT) a déclaré « constitutionnellement inopérante » la loi qui empêchait les employés du centre de la petite enfance (CPE) Le Jardin de Robi de Roberval de poursuivre leur grève générale illimitée.

Le TAT affirme que les articles 111.22.3 à 111.22.16 du Code du travail portent atteinte à la liberté d'association prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Le Tribunal donne ainsi raison aux grandes centrales syndicales qui contestaient la loi 14 du gouvernement caquiste. Il s'agit d'une décision qui pourrait faire jurisprudence dans la province.

Pendant le conflit, le Tribunal avait ordonné le maintien de services au CPE de Roberval. Il invoquait les conséquences disproportionnées sur la sécurité sociale des enfants et les répercussions sur les parents. La grève durait depuis près de 10 mois.

Bien qu'une entente de principe ait été signée entre les travailleuses du CPE et l'employeur au mois de juillet, le Tribunal a cette fois-ci conclu que ces nouvelles dispositions de la Loi 14 portent atteinte à la négociation collective et au droit de grève.

Les salariées du Jardin de Robi se sont tenues debout jusqu’au bout pour défendre le droit de grève, un droit qui appartient à toutes les travailleuses et tous les travailleurs du Québec. Elles méritent toute notre estime.

La présidente nationale de la CSN, Caroline Senneville, espère que ce jugement servira de jurisprudence pour le secteur public. Elle croit également que certains ajustements de cette loi devraient être apportés par le nouveau gouvernement en place.

M. Paul Saint-Pierre Plamondon a dit lui-même que c’était des lois qu’il voudrait revisiter. Pour avoir discuté avec lui, il partageait la même analyse que nous à savoir que, fort probablement, il y aurait des bouts de la loi qui seraient déclarés inconstitutionnels.

La partie patronale surprise

De son côté, l’Association patronale des CPE du Saguenay–Lac-Saint-Jean a accueilli la décision finale avec beaucoup d’étonnement. Selon ses membres, les décisions antérieures du TAT avaient été un soulagement pour les familles du secteur de Roberval.

Or, le TAT décide aujourd’hui que le droit de grève doit avoir préséance sur la sécurité sociale et économique des familles et des enfants. Ceci est plutôt inquiétant.

Le CPE Le Jardin de Robi a été le premier employeur québécois à appliquer ces mesures de la loi adoptée en novembre 2025.