Le gouvernement canadien, à l’instar de l’Australie et de pays européens, a entrepris ou projette d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Plusieurs biens et services ne peuvent être proposés à ces jeunes — le Québec vient d’ailleurs adopter une interdiction de leur vendre des boissons énergisantes. Mais qu’est-il des mesures mises en place pour garantir l’effectivité de telles interdictions ?

À défaut de ne s’en remettre qu’à la vigilance (forcément à géométrie variable) des personnes exerçant l’autorité parentale à l’égard des moins de 16 ans, la viabilité de mesures limitant l’accès à des ressources dépend d’un mécanisme solide assurant la certitude au sujet de l’âge d’une personne.

À ce regard, les débats sur les obligations de disposer d’une certitude raisonnable quant à l’âge d’une personne qui interagit en ligne sont emblématiques des carences dans la mise à niveau de nos lois pour bien refléter les contextes numériques. La question de la vérification de l’âge en ligne relève de la cohérence : au nom de quelle logique ce qui est obligatoire sur la terre ferme deviendrait-il optionnel en ligne ?

L’argument le plus souvent mis en avant pour s’opposer aux obligations de vérifier l’âge en ligne est relatif à la protection de la vie privée. Les mécanismes de vérification de l’âge seraient inévitablement intrusifs, et on ne croit pas en la possibilité de mécanismes certifiant l’âge d’une personne sans pour autant révéler d’autres informations privées.

Ainsi, en mars dernier, des chercheurs de plusieurs institutions de recherche ont lancé une mise en garde sur les possibles conséquences des dispositifs de vérification de l’âge en ligne. Ils craignent que ces mécanismes renforcent les inégalités et les discriminations dans l’espace numérique, tout en créant des obstacles d’accessibilité pour certains internautes. Ils évoquent également des questions de confidentialité, car les technologies d’estimation et d’inférence de l’âge seraient trop intrusives. Ils font aussi valoir qu’il existe déjà de nombreuses méthodes pour contourner les outils de vérification actuels, avec le risque de voir certains utilisateurs se tourner vers des plateformes simplement moins régulées.

Ce type d’argument revient à subordonner l’application des lois aux insuffisances des outils technologiques. Puisque ces outils ne permettent pas de vérifier l’âge avec la certitude nécessaire tout en protégeant la vie privée des individus, il faudrait donc renoncer à imposer les limites d’âge qui sont à ce jour jugées nécessaires. Selon de tels raisonnements, ce sont les possibilités des outils technologiques qui déterminent ce qui est permis ou interdit, et non pas les lois. Voilà qui devrait inquiéter ceux qui se préoccupent tant de la démocratie et de la « souveraineté parlementaire » !

En faisant dévier l’attention sur la faisabilité technique de mécanismes sécuritaires de vérification de l’âge, on aborde la question à l’envers.

Il importe en premier lieu de se demander si les justifications invoquées pour imposer des limites d’âge afin de prendre part à une activité ou accéder à des biens ou services reposent toujours sur des fondements valables. La généralisation des services en ligne aurait-elle rendu caduques de telles exigences ?

Une fois qu’on aura répondu à cette question, il faut alors se demander quelles obligations imposer aux individus, aux entreprises et aux réseaux en ligne. Il importe aussi de s’assurer qu’elles sont imposées de manière à garantir le respect de la vie privée. Cela signifie d’exiger le recours à des dispositifs techniques qui sont en mesure de confirmer l’âge ou d’autres caractéristiques d’une personne en ligne tout en limitant au strict minimum les divulgations de renseignements personnels. Et si de tels mécanismes n’existent pas, il faut alors se demander au nom de quelle logique ce qui est interdit sur la terre ferme devient soudainement permis en ligne par la magie de l’insuffisance technologique !

Si on est convaincus qu’il faut assurer la protection des enfants et que cela doit passer par une obligation de s’assurer de l’âge des personnes concernées, il faut nécessairement s’atteler à la mise en place des dispositifs technologiques nécessaires pour y arriver.

Au Royaume-Uni, le Bureau du commissaire à l’information et l’Ofcom, l’autorité britannique de réglementation des télécommunications, ont publié le 25 mars dernier une déclaration commune portant sur l’articulation entre sécurité en ligne et protection des données en matière de vérification de l’âge. Les deux organismes précisent que la simple autodéclaration n’est pas considérée comme efficace et que les entreprises doivent adopter des méthodes de vérification de l’âge reflétant les risques associés à leurs activités.

Ces outils traitant des données personnelles, ils doivent fonctionner en conformité avec la législation sur la protection de la vie privée. Les autorités de réglementation soulignent également la nécessité pour les organisations de gérer les risques de contournement et d’éviter les méthodes de vérification de l’âge techniquement irréalisables ou présentant des risques excessifs pour les droits et libertés des utilisateurs.

SI la certitude quant à l’âge ne mérite pas qu’on y consacre des ressources lorsque les activités se déroulent en ligne, où est la justification pour imposer de telles limites dans les transactions qui se déroulent en dehors d’Internet, sur la terre ferme, dans les boutiques d’un village ou d’un quartier ?