La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’exclusion pour « cinq ans » de la formation professionnelle continue d’une étudiante infirmière de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne) qui avait falsifié son bilan de stage
Cette femme de 46 ans, mère de trois enfants, souhaitait en effet devenir infirmière « par vocation » et « pour améliorer leur situation matérielle ». Mais le 27 octobre 2023, la section compétente pour le traitement pédagogique disciplinaire des étudiants avait décidé de l’exclure « pour une durée de cinq ans » pour « falsification du bilan de son stage » qui s’est déroulé du 8 mai au 16 juin 2023.

Une sanction disproportionnée ?

Mais cette étudiante à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) « Séraphine de Senlis » rattaché à l’hôpital des Murets persistait à soutenir qu’aucune « preuve » de « fraude » n’avait été rapportée par l’administration pour motiver cette sanction. En tout état de cause, celle-ci était « disproportionnée par rapport aux faits reprochés », soutenait la quadragénaire.

Dans un premier temps, elle avait donc porté l’affaire devant le tribunal administratif de Melun, mais elle avait été désavouée le 19 avril 2024. Elle a donc fait appel de cette décision entachée, de son point de vue, d’une « erreur manifeste d’appréciation ». Elle assurait d’ailleurs avoir fait « preuve de sérieux et d’implication » tout au long de sa scolarité.

Reste qu’« il ressort […] du rapport circonstancié rédigé le 10 juillet 2023 par sa tutrice […], infirmière en poste depuis plusieurs années dans la structure et ayant eu l’occasion d’encadrer à de nombreuses reprises des étudiants, qu’en dépit de ses dénégations qui ne sont corroborées par aucune pièce, la principale intéressée a effectivement falsifié son bilan de fin de stage en imitant l’écriture de sa tutrice, sa signature et en complétant à sa place les compétences qu’elle aurait acquises ou non, ainsi que les observations la concernant », commence par confirmer la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 6 février 2026 qui vient d’être rendu public.

Des « difficultés théoriques, pratiques et de comportements »

La quadragénaire avait d’ailleurs « redoublé deux fois », connu « de grandes difficultés théoriques, pratiques, mais aussi de comportements » comme le mentionnaient « son formateur référent et certaines de ses évaluations de stage ». Elle avait même écopé d’un blâme en décembre 2021 pour avoir « modifié la durée de l’un de ses stages sans autorisation et sans en informer l’IFSI »…

Le fait qu’elle aurait subi du « harcèlement sexuel » en 2022 de la part d’un « autre encadrant » est « sans lien avec les faits reprochés », écartent par ailleurs les magistrats. « Eu égard au grave manquement à la probité constaté ainsi qu’aux qualités déontologiques notamment attendues d’une infirmière, la sanction d’exclusion pour une durée de cinq ans n’apparaît pas disproportionnée aux faits reprochés à l’intéressée », en concluent-ils.

Son exclusion a donc été confirmée et la requérante a été condamnée à verser 600 euros aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne pour prendre en charge leurs frais de justice.

/CB et MJ (PressPepper)

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