Le syndicat étudiant Unef a dénoncé samedi une proposition de loi déposée le 27 mars dernier visant à faire du blocage d'une université une infraction pénale, au même titre que celui d'un établissement scolaire.

«Les établissements d'enseignement supérieur et les campus universitaires connaissent de plus en plus des blocages, des occupations illicites occasionnant très souvent d'importantes dégradations ainsi que des problèmes de sécurité liés au développement de la violence», selon l'exposé des motifs de cette proposition de loi rédigée par Anne-Laure Blin et soutenue par 24 autres députés de la Droite républicaine (DR).

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Supprimer le terme «scolaire»

Le texte rappelle que «les privilèges universitaires, remontant au Moyen-Âge, sanctuarisent l'accès aux universités» et que «les forces de l'ordre ne peuvent y pénétrer qu'à la demande expresse du président de l'établissement» sauf «en cas de flagrant délit qui relève de la procédure pénale classique». Or «les articles 431-22 et suivants du code pénal répriment le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité». Ces députés demandent donc que le terme «scolaire» soit supprimé de ces articles pour inclure les universités dans la liste.

Pour l'Union nationale des étudiants de France, il s'agit d«une nouvelle étape dans la criminalisation des mobilisations étudiantes». «Tout en tentant de retirer tout crédit aux mobilisations étudiantes, ce texte renie aussi le rôle des universités comme lieu central du débat démocratique mais aussi d'organisation collective et de contestation sociale», estime l'Unef dans un communiqué. «Derrière ce texte de loi, la logique est claire : dissuader les étudiants de se mobiliser en instaurant la menace permanente d'une intervention policière violente», affirme le syndicat.