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Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu'ils utilisent malgré l'absence d'autorisation environnementale. Ce jugement souligne l'inaction de l'État dans la protection de la ressource en eau.
C'est une première : le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le 23 juillet la « destruction totale » de quatre mégabassines situées en Charente-Maritime et la remise en état des terrains dans un délai de trois ans.
Une décision inédite pour une (…)
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French (CA)