La chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins des Pays de la Loire, à Nantes, a rejeté le recours d’une patiente qui réclamait une sanction contre un médecin anesthésiste-réanimateur de la clinique Sud Vendée (groupe VYV) de Fontenay-le-Comte, qui ne l’avait pas suffisamment « écoutée ».

Catherine accusait le docteur José de ne pas avoir « respecté sa volonté en pratiquant sur elle une rachianesthésie [anesthésie locale du bas du corps, ndlr] plutôt qu’une anesthésie générale » lors d’une « intervention pour une prothèse totale de genou » en janvier 2022.

Elle assurait avoir gardé « d’importantes douleurs en position assise et couchée sur le dos » car elle avait été « contrainte de rester en position allongée » après son hospitalisation, ce qui lui avait fait « mal au coccyx ».

Ayant eu le sentiment de ne pas avoir été écoutée, elle s’en était plainte le 30 mai 2024 au conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de la Vendée.

Ce dernier s’est toutefois contenté de transmettre sa plainte à la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire « sans s’y associer ».

Aucune preuve formelle

« Aucune doléance » n’avait en effet été faite par cette patiente au cours de son suivi post-opératoire, avait-il été rappelé au cours de l’audience publique en mars 2026.

La commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux avait elle aussi conclu à une « absence de lien » entre cette intervention chirurgicale et ses douleurs.

Catherine n’apportait en outre « pas de preuve de ses prétendues séquelles » alors que l’intervention s’est faite selon les « recommandations en vigueur ».

Des soins « conformes aux règles de l’art »

« Depuis trois ans, elle engage régulièrement des instances à mon encontre », s’était plaint de son côté le docteur José.

Pour cet « abus du droit d’agir » en justice, il avait donc demandé 4 000 € pour son préjudice moral et 2 000 € de frais de justice.

« Cet acte était consenti, et les préconisations pour ce type de chirurgie ont bien été respectées », avait assuré son avocat Me Frédéric Deniau lors de l’audience.

« Il ne résulte pas de l’instruction que madame n’aurait pas été prise en charge par le docteur, conformément aux règles de l’art, à l’occasion de la rachianesthésie », confirme la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire dans un jugement en date du 7 mai 2026 et qui vient d’être rendu public.

Cette opération est effectivement « indiquée pour les patients devant faire l’objet d’une opération pour la pose d’une prothèse de genou ».

« Plus généralement, il ne résulte pas de l’instruction que le médecin ne se serait pas mis en capacité de pratiquer des soins sur madame, conformément aux règles de l’art, avec dévouement et conscience », ajoute cette formation de jugement composée de médecins et présidée par un magistrat administratif.

Le praticien assurait d’ailleurs avoir « reçu la patiente en décembre 2021 afin de la rencontrer et de lui présenter le protocole qui sera mis en place lors de l’intervention ».

Finalement, « la plaignante n’établit pas – ni même n’allègue sérieusement d’ailleurs – que les douleurs qu’elle ressent depuis l’opération seraient causées par l’acte de soin pratiqué par le médecin poursuivi », conclut la chambre disciplinaire.

Pas « d’usage abusif » du droit d’agir en justice

Catherine a donc été déboutée sur le fond, mais elle n’a toutefois pas « fait un usage abusif de son pouvoir d’engager des poursuites disciplinaires à l’égard du docteur » malgré le « caractère infondé » de sa plainte.

La chambre disciplinaire a donc refusé de faire droit aux demandes indemnitaires de l’anesthésiste-réanimateur « sur le fondement d’une citation abusive », mais Catherine devra tout de même lui verser 1 500 € pour couvrir ses frais de justice.

MJ et RB (PressPepper)

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