Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la demande d’une agence immobilière de Richmond, dans la banlieue de Vancouver, de rouvrir un jugement historique qui reconnaît les droits ancestraux de la nation Cowichan.

En mai, l’agence immobilière industrielle Montrose Property Holdings, située à Richmond, avait présenté ses arguments à la juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Barbara Young. C'est elle qui, en 2025, avait rendu le jugement reconnaissant les droits ancestraux de la nation Cowichan et déclaré que ceux-ci peuvent cohabiter avec les titres de propriété privée.

Montrose arguait ainsi que ni [elle] ni aucun des quelque 150 autres propriétaires fonciers privés n'ont été cités comme défendeurs dans cette affaire, et aucun d'eux n'a participé au procès de plus de 500 jours.

Dans sa décision rendue lundi, la juge Young écrit que la question centrale qui sous-tend la requête de Montrose a été tranchée lors du procès.

Dans son jugement d'août 2025, la juge Barbara Young a accordé le titre ancestral à la nation Cowichan sur une superficie de 3,23 km carrés.

Photo : Radio-Canada

Quatre des cinq questions que Montrose souhaite voir réexaminer en cas de réouverture du procès ont été pleinement débattues et tranchées par les parties lors du procès, et ont fait l’objet de discussions et de décisions dans les motifs définitifs, peut-on lire dans le jugement.

L’avocat des Cowichan arguait, quant à lui, qu’ajouter une partie après qu'une décision a été rendue pourrait créer un précédent selon lequel toutes les parties insatisfaites d'un jugement pourraient demander après coup à être ajoutées à un procès.

La juge Young est allée dans ce sens, soutenant dans sa décision que le fait d'accéder à cette demande pourrait ouvrir la voie à de nombreux autres propriétaires fonciers privés et à des personnes ayant des intérêts commerciaux ou autres dans les terres relevant du titre foncier de la nation Cowichan, qui chercheraient alors à se joindre au litige.

La nation Cowichan, composée de plusieurs Premières Nations, a salué la décision de la juge dans un communiqué publié lundi.

Cindy Daniels, cheffe des tribus Cowichan. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Maggie MacPherson

Nous sommes très satisfaits de ce résultat. Cela nous permet de nous concentrer sur notre travail de réconciliation dans le respect, que nos ancêtres et nos aînés ont initié, en nous appuyant sur le titre autochtone de la nation Cowichan, reconnu par la justice, sur les terres de notre village de Tl’uqtinus.

Shana Thomas, cheffe héréditaire de la Première Nation Lyackson, a, pour sa part, déclaré que la décision Cowichan est le fruit d’un processus judiciaire long et approfondi, et le rejet par la cour de la demande de réouverture de l’affaire renforce l’intégrité de ce processus.

Par la voix de son PDG, Ken Low,Montrose Property Holdings a également réagi à la décision rendue lundi.

Nous allons revoir le jugement consciencieusement et décider des prochaines étapes, car plusieurs voies de recours s’offrent à nous. Mais nous n'en resterons pas là, et les droits de propriété privée doivent être protégés.

Avec des informations de Georgie Smyth