La conseillère municipale de Stoneham-et-Tewkesbury, Gaétane G. Saint-Laurent, devra verser 32 000 $ en dédommagement à l'ex-conseiller municipal, Jean-Philip Ruel, dans le cadre d'une poursuite en diffamation.

Le tribunal conclut que Mme Saint-Laurent a tenu des propos diffamatoires à l'endroit du conseiller Ruel à l'été 2021 en le condamnant publiquement par un discours parsemé de faussetés et d'exagérations.

Gaétane Saint-Laurent avait publiquement affirmé avoir été victime d'une agression de la part de Jean-Philip Ruel, après que celui-ci l'ai brusquement insultée lors d'une précédente séance.

La juge Nathalie Vaillant condamne l'ex-mairesse de Stoneham à verser 17 000 $ en dommages moraux et 5 000 $ en dommages punitifs à Jean-Philip Ruel, lui qui a perdu son siège aux dernières élections municipales.

Une version précédente de ce texte indiquait un montant erroné de 34 000 $, et non 32 000 $. De plus, en vertu d'une décision de la Cour d'appel, Gaétane Saint-Laurent doit verser 5000 $ en dommages punitifs, soit 10 000 $ de moins que ce qui avait été précédemment indiqué au moment de publier. La Cour d'appel estime que le montant de 15 000 $ en dommages punitifs n'a pas été expliqué suffissament et conlut qu'un montant de 5000 dollars est donc approprié.

Insultée en plein conseil

Au moment des faits, Gaétane Saint-Laurent compte plus de 15 années d'expérience en politique et siège au sein de l'équipe du maire, majoritaire au conseil.

Gaétane G. Saint-Laurent œuvre en politique depuis plusieurs années. (Photo d'archives)

Photo : Stoneham-et-Tewkesbury

Pour sa part, Jean-Philip Ruel est élu comme conseiller indépendant pour la première fois en 2017.

L'exposé de la cour note que bien qu'il soit de bonne volonté, il bouscule inconsciemment les habitudes de ses collègues. Il semble ne pas toujours comprendre son rôle de conseiller; ses multiples questions et demandes envers les fonctionnaires municipaux leur occasionnent une surcharge de travail.

Le 12 avril 2021, lors d'une séance plénière en visioconférence, M. Ruel tente de prendre la parole, mais le microphone de son ordinateur est fermé. Gaétane Saint-Laurent lui lance alors une pointe : On serait-tu bien, si cela serait tout le temps comme cela? Une phrase qui provoque le rire de certains participants.

Piqué au vif, Jean-Philip Ruel réplique en qualifiant la conseillère de cr*sse de vache.

Correctif : une précédente mouture de ce texte présentait une citation de M. Ruel qui n'a pas été retenue par le tribunal.

Le conseiller indépendant sera sanctionné dans les jours suivants pour ces propos jugés comme étant inacceptables. On lui interdit d'assister aux séances plénières jusqu'à nouvel ordre. Par courriel, le conseiller Ruel tentera de s'excuser auprès de Mme Saint-Laurent et lui propose de se rencontrer en présence d'un médiateur, sans obtenir de suivi de sa part.

Trois mois plus tard, Gaétane Saint-Laurent convie les journalistes lors d'une séance du conseil et prend la parole pour dénoncer son agresseur. Elle explique craindre l'éventuel retour de M. Ruel en présentiel et estime avoir été victime d'une agression.

Elle dit prendre la parole afin de briser le tabou et l'invitation au silence que l'on fait encore aujourd'hui aux victimes qui sont trop souvent des femmes ou des personnes d'âge mûr. L'élue allègue que son collègue aurait brandi le poing vers l'écran en l'insultant.

C'est cette allocution qui amène M. Ruel à intenter une poursuite en diffamation.

Diffamation et dommages

Bien qu'elle estime que l'insulte proférée à l'endroit de l'ex-mairesse est inacceptable et se devait d'être sanctionnée, la juge Vaillant se range derrière les arguments du demandeur.

Mme St-Laurent formule des propos au sujet de M. Ruel qui ont pour effet de lui faire perdre l'estime et la considération de ses collègues conseillers, des employés municipaux et des citoyens, écrit-elle.

Le citoyen ordinaire qui écoute le discours de Mme St-Laurent à l'endroit de M. Ruel (...) est susceptible de comprendre que celui-ci est un homme violent, irrespectueux des femmes, les traitant comme des moins que rien.

La juge souligne les préjudices qu'ont subis M. Ruel et sa femme après la dénonciation. Les citoyens se détournent d'eux, la conjointe de M. Ruel reçoit par la poste des informations destinées aux victimes de violence conjugale ; le souhait de M. Ruel de s'impliquer dans sa communauté s'effondre.

De par sa longue expérience en politique, Mme Saint-Laurent se devait de saisir l'importance des mots et leur impact, croit la juge. Ses explications pour justifier sa prise de parole publique sont pour le moins ténues.

L'avocat de Jean-Philip Ruel, Me Giscard Tamas, réclamait 40 000 $ pour atteinte à la réputation de son client et 20 000 $ en dommages punitifs.

Radio-Canada n'a pas été en mesure de joindre les parties dans ce procès. On ignore pour l'instant si l'avocat de Mme Saint-Laurent portera la cause en appel.