Un tribunal de la Colombie-Britannique a statué qu’il ne pouvait pas sanctionner la plateforme de réseaux sociaux X pour ne pas avoir supprimé une image intime d’une personne partagée en ligne contre sa volonté, et que le blocage de cette image au Canada constituait une mesure raisonnable pour remédier à sa diffusion illicite.

Le Tribunal des litiges civils de la Colombie-Britannique indique dans une décision rendue lundi que l’affaire trouve son origine dans l’ordonnance de protection qu’il avait rendue en mars 2025, enjoignant à X de supprimer l’image intime partagée sur sa plateforme.

La décision précise que X a géobloqué l’image, la rendant ainsi inaccessible au Canada, mais qu’elle n’a pas été supprimée.

Le tribunal a ensuite statué en septembre 2025 que X devait s’acquitter d’une amende de 100 000 $ pour ne pas avoir supprimé l’image, mais la plateforme de réseaux sociaux a contesté cette décision, arguant que le tribunal ne pouvait pas lui ordonner d’aller au-delà du géoblocage de l’image.

Le vice-président du tribunal, Eric Regehr, indique dans la dernière décision qu’il annule l’amende après que X a pris des mesures raisonnables pour remédier à la diffusion de l’image en la bloquant au Canada.

Il explique qu’ordonner la suppression de l’image dans d’autres pays reviendrait, en effet, à régir les activités d’une société étrangère dans un pays étranger, ce qui ne serait pas raisonnable.

Lorsque des lois sont susceptibles d’avoir une incidence sur la souveraineté d’autres pays, le principe de courtoisie internationale influe sur la manière dont ces lois sont interprétées, précise M. Regehr dans sa décision.

La Cour a conclu qu’une telle ordonnance reviendrait, en effet, à régir les activités d’une société étrangère dans un pays étranger et porterait atteinte aux relations contractuelles de cette société avec des personnes du monde entier, ajoute-t-il.

Eric Regehr a rejeté la demande de X visant à ce que le plaignant soit condamné à payer ses frais de justice.