D’abord prévu sur deux jours, le procès de Réjean Vigneau s’est entièrement déroulé jeudi au palais de justice de New Carlisle. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) reproche à Réjean Vigneau d’avoir chassé un phoque gris illégalement; ce dernier n’a présenté aucune défense.

Cette sortie de chasse se serait déroulée dans la zone 19, à un moment où la pêche était fermée alors que l’accusé n'aurait pas détenu de permis de chasse adéquat.

Le constat d’infraction a été délivré après la diffusion du documentaire de Radio-Canada Du phoque au menu, où l’on assiste à une sortie de chasse au phoque gris.

C’est Jeremy Jerome, un Mi'gmaq de Gesgapegiag, qui aurait invité Réjean Vigneau à participer à cette chasse. L’objectif de l'activité était de capturer un phoque en vue d’une formation de dépeçage, prévue quelque jours plus tard à Sainte-Anne-des-Monts. Le tout a été capté par le documentariste Guillaume Lévesque.

Compte tenu que la défense n'a pas présenté de preuve et que l’accusé a usé de son droit de ne pas s’adresser à la Cour, les procédures ont été plus brèves que prévu.

Lors de ce procès, deux témoins de la Couronne ont été appelés à la barre pour témoigner, alors qu’aucun témoin de la défense n’a été présenté.

Témoignages appelés par la poursuite

Le premier témoin qui a pris la parole est Guillaume Lévesque, le réalisateur du documentaire paru dans la série Doc Humanité de Radio-Canada. Celui-ci n'a ni infirmé ni confirmé si Réjean Vigneau était l’auteur du coup de feu.

D’abord, il a exposé ses motivations à réaliser un tel projet cinématographique. Il a fait valoir que le but de sa démarche documentaire s'inscrit dans la valorisation du potentiel de la viande de phoque . Il a souligné la transmission des savoirs qui aurait été rendue possible entre le chasseur Madelinot et Jeremy Jerome.

Cela fait partie de mon mandat de laisser une place aux Premières Nations et à la réconciliation dans mon travail de réalisateur.

Ensuite, il a détaillé la sortie de pêche, expliquant que la scène de la chasse a été filmée sur environ trois heures à proximité de l’embouchure de la rivière Cascapédia et de la baie des Chaleurs.

Le documentariste, originaire de la Vallée de la Matapédia, a expliqué que Réjean Vigneau tenait une arme à feu sur le bateau sur lequel la pêche s’est exercée, et que Jeremy Jerome, qui avait invité M. Vigneau à bord, avait lui aussi été en possession d’une arme à feu.

Il a expliqué que Réjean Vigneau avait consenti à la participation au documentaire et qu’il était convenu que la chasse allait être filmée.

Le documentaire du Phoque au Menu de Radio-Canada est au cœur du procès de Réjean Vigneau.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Un agent des pêches témoigne

Le second témoin appelé à la barre est Antoine Théberge-Fortin, agent des pêches du MPO au bureau de Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine. Il a raconté que c’est par le biais d’un agent des pêches gaspésien qu’il a pris connaissance du documentaire Du phoque au menu et que c’est à ce moment qu’il a constaté l’infraction. L’agent a expliqué à la cour que les permis que Réjean Vigneau détenait n’étaient pas valides pour la chasse au phoque dans la zone 19.

Réjean Vigneau était autorisé à pratiquer la pêche dans la zone 20, soit autour des îles de la Madeleine.

L’agent a déclaré au tribunal qu’il n’était pas en mesure de déterminer avec certitude s’il s’agissait d’un phoque gris ou d’un phoque commun suite à l’analyse des images du documentaire.

En réponse à une question de la défense, l’agent a confirmé qu’aucun agent des pêches n’avait identifié l’espèce exacte du mammifère marin en question.

Réjean Vigneau sera de retour virtuellement en cour le 11 septembre dans cette affaire. Une décision est attendue à ce moment.

Si le juge considère Réjean Vigneau coupable, une seconde instance au procès sera tenue afin de permettre un débat constitutionnel.

M. Vigneau plaide qu’il avait été invité à participer à cette chasse par une personne issue des Premières Nations, qui possèderait le droit de chasser le mammifère marin en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.