Savoir n'est pas vouloir…

Paolo Falzone a fait "volontairement et en connaissance de cause" le choix de s'engager à tombeau ouvert dans une petite agglomération ; il savait qu'il risquait de se retrouver face à des piétons et qu'en les percutant à une telle vitesse, la mort était inéluctablement au rendez-vous, ont raisonné les jurés. À leurs yeux, cela établit qu'il avait accepté la mort de ces personnes comme étant la conséquence prévisible et inéluctable de son comportement.

Savoir n'est pas vouloir, contestent certains juristes. Si un homme donne un coup de couteau dans le cœur de sa compagne, l'intention homicide peut être retenue parce que le fait de départ (frapper avec une arme) était volontaire. Dans le drame de Strépy, elle se déduit des moyens utilisés (moteur boosté ; vitesse hallucinante ; tournage simultané d'une story à placer sur les réseaux sociaux…) qui conduisent à qualifier de volontaire le comportement qui a semé la mort.

Le "dol éventuel"

D'autres juristes invoquent la notion de "dol éventuel" qui figure dans le droit pénal belge. Ce concept -controversé- se trouve à la lisière entre l'intention et la négligence ou l'inconscience. Entre "Je voulais les tuer" et "Je m'en foutais de les tuer". Le "dol éventuel" survient quand l'auteur, bien que ne recherchant pas le dommage, envisage le résultat négatif de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se produirait.

Illustration dans le présent dossier : rouler comme un malade à 170 km/h au cœur d'une petite ville en sachant qu'il y a une forte probabilité de faire des victimes. Le "dol éventuel" découlerait du fait qu'il a accepté l'éventualité d'une mort en se mettant volontairement au volant.

Cette notion permet de retenir une infraction intentionnelle plutôt qu'un simple homicide ou des blessures involontaires. Le chauffard est directement responsable de ces morts parce qu'il a intentionnellement posé les actes qui y ont mené.

Une nouvelle infraction d'homicide routier

Le nouveau Code pénal qui entre en vigueur le 1er septembre prochain pourrait faire la synthèse entre ces deux approches. L'homicide routier sera alors officiellement inscrit dans le droit belge en tant qu'infraction autonome. Cette prévention d'" homicide dans le cadre de la circulation" (qui n'est pas une prévention de meurtre) permet de distinguer les comportements dangereux au volant (sous l'influence d'alcool ou de drogues ; vitesse folle ; téléphone dans une main ; rodéos urbains…) des accidents involontaires.

Ce Code prévoit des peines aggravées – 10 ans de prison au lieu de 5 ans pour l'homicide involontaire – pour les conducteurs qui fauchent des vies en roulant de manière délibérée au mépris des lois et des règles de sécurité. Mais sans désigner ces fous du volant comme des meurtriers volontaires qui, reconnus coupables, sont passibles d'un maximum de 30 ans de prison.