Un délinquant en détention menotté aux pieds est sorti du banc des accusés dans une salle d’audience de Peterborough, en Ontario, pour agresser une procureure adjointe de la Couronne, selon la police et l’association des procureurs de la Couronne de l’Ontario (APCO), qui réclame un renforcement de la sécurité dans les tribunaux.

L’association, qui représente plus de 1400 procureurs dans la province, a révélé les événements dans une lettre envoyée le 23 février au procureur général, Doug Downey, dont Radio-Canada a obtenu copie. La police de Peterborough, qui est responsable de la sécurité en cour, a confirmé les faits vendredi. Les faits se sont déroulés le 17 février vers 11 h 20 en Cour supérieure dans la municipalité à près de 150 km à l’est de Toronto.

Le détenu de 30 ans est accusé de voie de fait.

Le box des accusés était à portée de bras de la table des avocats et il n’y avait pas de paroi de plexiglas. Cela a permis au délinquant en détention d'attaquer la procureure adjointe de la Couronne et de l’immobiliser contre la table.

Les procureurs de la Couronne demandent au procureur général, Doug Downey, d'intervenir. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

La procureure qui a été victime de l’agression aurait exprimé des préoccupations par rapport au banc des accusés depuis 2016 et rien n’a été fait, déplorent la présidente de l’APCO, Lesley Pasquino, et son vice-président, Ian Bulmer, dans la lettre.

Par courriel, M^e Pasquino explique qu’heureusement, des agents de liaison avec les tribunaux de la police de Peterborough se trouvaient sur les lieux et ont pu intervenir. La présidente précise que la procureure n’a pas subi de blessures physiques, mais que les événements l’ont choquée et qu’il s’agissait pour elle d’une expérience éprouvante.

La procureure connaissait le danger

L’association explique qu’en raison de la configuration de la salle d’audience, la procureure faisait dos au délinquant et que, compte tenu de la proximité du box avec la table des avocats, le contrevenant était à portée de bras de la procureure. La procureure s’est placée aussi loin que possible du box, connaissant le danger, dit l’APCO.

Des inquiétudes concernant la proximité dangereuse entre le box et la table des avocats ont été soulevées par cette même procureure adjointe plusieurs fois depuis 2016. Ce danger était bien connu et a été documenté pendant une décennie. Malgré tout, rien n’a été fait avant l’agression.

Dans sa lettre, l’association affirme qu’un box muni d’une paroi de plexiglas a depuis été installé dans la salle d’audience. L’APCO se demande toutefois pourquoi une telle attaque a dû survenir pour que des changements soient effectués.

Par voie de communiqué, le chef de la police de Peterborough, Stuart Betts, a exprimé des préoccupations similaires. J'ai fait part de mes inquiétudes par rapport aux installations à plus d'une reprise. Collectivement, nous sommes heureux qu'une solution temporaire puisse avoir été trouvée, mais il est néanmoins inquiétant qu'il ait fallu qu'une telle situation se produise avant qu'on agisse, dit-il.

Pas la première fois qu’on demande d’intervenir

L’APCO dénonce le fait qu’il ne s’agit pas de la première fois qu’on attend qu’un événement survienne avant d’agir, rappelant la fusillade dans un tribunal satellite de la Cour de justice de l’Ontario dans la Première Nation de Wapekeka.

Selon l’Unité des enquêtes spéciales, qui a blanchi le policier impliqué il y a deux semaines, un homme de 23 ans, Tyresse Kenny Padro Cree Roundsky a été abattu après avoir brandi un couteau et s’être dirigé vers la juge, puis l’agent qui a déchargé son arme à feu.

L’association dit que, dans l’année qui a précédé la fusillade, elle a prévenu le ministère du Procureur général que l’absence de contrôle de sécurité pour les armes à feu dans certains tribunaux posait un risque. Malgré de multiples avertissements de l’APCO auprès de différentes parties prenantes, rien n’a été fait, dit l’APCO.

L’APCO note que seules deux des quatre entrées de l’immeuble de la Cour supérieure comportent des mesures de sécurité.

Un plan plus large réclamé

Les procureurs réclament plus largement, aussi, une stratégie provinciale et proactive afin d’assurer la sécurité des procureurs et des tribunaux. Ce n’est pas uniquement une question de bon sens : c’est aussi une obligation de l’employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, dit-on à l’association.

Sa plus récente préoccupation concerne le nouveau palais de justice construit par la province sur la rue Armoury, au centre-ville de Toronto. Le regroupement de différents tribunaux dans un seul immeuble n’avait pas fait l’unanimité à l’époque et les procureurs affirment désormais que les mesures de sécurité sont inadéquates.

Les procureurs de la Couronne doivent emprunter l'ascenseur avec des membres du public, y compris des personnes qu’ils poursuivent.

L’association note que plusieurs événements liés aux ascenseurs sont survenus dans cet immeuble. Un procureur a été menacé et a subi des menaces antisémites; un procès pour cet événement est prévu pour le mois de mars.

Par courriel, Jack Fazzari, un porte-parole du procureur général, affirme que le bureau de ce dernier a reçu la lettre et qu'il révise son contenu. Le maintien et l'amélioration de la sécurité des tribunaux sont une responsabilité fondamentale que nous prenons au sérieux, dit-il.

M^e Pasquino soutient que l’association n’a toujours pas reçu de réponse de la part du procureur général. Cela est extrêmement décevant. La lettre a été envoyée lundi et nous sommes vendredi.