Les locataires et les propriétaires souhaitant résoudre un conflit devant le tribunal des locations résidentielles de la Nouvelle-Écosse feront face à une attente plus longue que la normale.

Le temps d’attente typique est de six semaines. À l’heure actuelle, il peut être de 11 à 13 semaines.

Une plainte logée immédiatement recevrait une audition à la fin octobre, voire au début novembre.

Service Nouvelle-Écosse dit faire face à une pénurie d’agents qui supervisent ces audiences et écrivent les décisions.

En temps normal, une douzaine d’agents du tribunal des locations résidentielles tiennent environ 3500 audiences par année, selon Service Nouvelle-Écosse.

Récemment, ils n’étaient plus que huit employés. L’agence gouvernementale vient d’en embaucher un neuvième.

En sous-effectifs

Bien que la province dise maintenant compter sur neuf personnes, les syndiqués rapportent qu’avec les vacances et les arrêts de travail, ils ne sont parfois que trois agents, indique Sandra Mullen, présidente du syndicat NSGEU, qui représente des employés du gouvernement.

Elle affirme que, plutôt que de subir la pression de travailler dans une division constamment en sous-effectifs, les employés du tribunal des locations résidentielles quittent simplement pour d’autres postes dans la fonction publique provinciale.

Ces départs, combinés aux compressions budgétaires du gouvernement provincial et à celles anticipées l’an prochain, créent un mauvais environnement de travail, soutient-elle.

Nos membres interagissent avec des clients très stressés, que ce soit le locataire ou le propriétaire, selon le cas, déclare Sandra Mullen. Ils gèrent ces situations très stressantes et leurs gestionnaires ne leur disent pas quand ils pensent pourvoir les postes vacants, ce qui intensifie la situation.

Service Nouvelle-Écosse affirme faire de son mieux pour corriger la situation. L’agence demande aux locataires et aux propriétaires qui ont demandé une audience, mais n’en ont plus besoin, de communiquer avec leur bureau pour annuler la démarche prévue.

Que faire en attendant?

Tammy Wohler, avocate au bureau de l’aide juridique de la Nouvelle-Écosse, ne se rappelle pas avoir vu une attente si longue. Elle souligne que les employés du tribunal travaillent fort, avec des audiences qui commencent dès 8 h le matin et des causes qui sont souvent entendues au-delà des heures normales de bureau.

À son avis, si la province formait une équipe pour faire appliquer les règles sur les locations résidentielles, beaucoup de mésententes entre locataires et propriétaires pourraient être résolues par leur entremise, sans avoir besoin de se rendre jusqu’au tribunal.

Kevin Russell, directeur général de l’Association des propriétaires de logements locatifs de la Nouvelle-Écosse, demande que la province engage rapidement plus de personnel.

Dans une déclaration, Service Nouvelle-Écosse indique toutefois qu’elle n’augmentera pas le nombre d’agents, une fois que les postes existants seront pourvus.

L’avocate Tammy Wohler prévient les locataires que, malgré les retards, ils doivent continuer à payer leur loyer, même s’ils sont en conflit avec leur propriétaire, pour cause de réparations qu’il ne fait pas, par exemple.

Il est important que les locataires sachent que, dans certains cas, ils pourraient être expulsés de leur logement pour retard de paiement du loyer, même sans audience, dit-elle.

D'après le reportage d'Alex Guye, de CBC