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Considéré comme un produit de consommation courante, le gaz hilarant pourrait bientôt voir son régime aligné sur celui des stupéfiants, avec la création d’un délit d’inhalation et de conduite sous emprise.
JML - Aujourd'hui à 08:45 - Temps de lecture :
Une scène devenue familière : des bonbonnes vides abandonnées en bord de route.Photo Sipa
La question ne fait plus rire grand monde. Le protoxyde d’azote est impliqué dans un nombre croissant d’accidents de la route. Le 13 mai dernier, un homme de 22 ans a été condamné à six ans de prison par le tribunal correctionnel de Lille pour avoir provoqué un accident mortel sous l’emprise conjointe de l’alcool, de plusieurs joints de cannabis et d’une dizaine de ballons de gaz hilarant. La semaine dernière, c’était au tour du tribunal de Blois de condamner un chauffard pour refus d’obtempérer, après une course-poursuite avec la police dans les rues de Romorantin (Loir-et-Cher). Là encore, l’homme avait mélangé alcool et protoxyde.
Selon le ministère de l’Intérieur, le nombre d’affaires judiciaires dans lesquelles le protoxyde d’azote est mentionné a quasiment doublé en deux ans, passant de 773 en 2023 à 1 362 en 2025. L’inhalation de protoxyde d’azote n’a pourtant rien d’illégal - et c’est toute la difficulté. Utilisé depuis longtemps en médecine comme anesthésique et comme propulseur pour les siphons à chantilly, le « gaz hilarant » n’est pas classé comme stupéfiant. Considéré comme un produit de consommation courante, il est en vente libre et relativement bon marché.
Bien que de courte durée, ses effets psychoactifs n’en sont pas moins réels : euphorie, rires incontrôlables, modification des perceptions, diminution de l’anxiété… Le protoxyde d’azote peut également provoquer malaises ou vertiges, et une consommation excessive est susceptible d’entraîner des anémies, des atteintes neurologiques ou des troubles psychiatriques.
En matière de sécurité routière, cette particularité empêche la justice de poursuivre pour « conduite sous l’emprise de stupéfiant » un conducteur ayant inhalé du protoxyde. En cas d’accident, les poursuites sont généralement engagées pour défaut de maîtrise de véhicule ou mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Encore faut-il aussi prouver que le conducteur a inhalé du protoxyde d’azote. Le gaz hilarant est éliminé rapidement par l’organisme. Une société aixoise spécialisée dans l’analyse gazeuse, Olythe, vient toutefois de développer un détecteur portatif.
Vers un délit d’inhalation ?
Ce dernier intéresse les autorités au Danemark, où la conduite sous protoxyde est interdite depuis novembre. En France, des changements législatifs sont aussi en préparation, à travers le projet de loi Ripost. Porté par le ministère de l’Intérieur Laurent Nunez, le texte prévoit notamment la création d’un délit d’inhalation de protoxyde d’azote en dehors d’un cadre médical, aligné sur le délit de consommation de stupéfiants (un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 €), ainsi que d’un délit de conduite après usage ou consommation manifeste de substance entraînant une altération de la vigilance passible de trois ans de prison et 9 000 € d’amende. Environ 5 % des jeunes de moins de 35 ans auraient déjà inhalé du gaz hilarant en conduisant, selon une enquête Ipsos réalisée l’an dernier pour la Fondation Vinci Autoroutes.
Le Sénat, qui examine actuellement le texte, vient d’approuver la création de ces deux délits. Les sénateurs ont également introduit une disposition prohibant la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, allant plus loin que le gouvernement dont le texte initial prévoyait un encadrement horaire de la vente au détail et une aggravation des peines encourues en cas de vente illégale.
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French (CA)