Adoptée en mai 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Un texte qui vise à réduire les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Une petite révolution se prépare. Une nouvelle directive européenne va vous permettre de connaître les salaires moyens par poste équivalent, avec pour objectif de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Selon l'Insee, la différence de revenu s'élevait à 21,8% dans le secteur privé en 2024, s'expliquant en partie "par le moindre volume de travail annuel des femmes". Mais même à temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur à celui des hommes, de 14,0 %. Cette directive européenne permettra ainsi d'offrir une meilleure visibilité sur des pratiques salariales longtemps opaques.

Mais si elle devait être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026, la France risquerait de ne pas respecter cette échéance et le texte ne devrait pas s'appliquer avant la fin 2027.

Les nouvelles obligations pour les entreprises

Concrètement, la future loi française imposera aux entreprises des secteurs public et privé la transparence "dès le processus de recrutement", selon le site du Service Public Elles devront ainsi garantir le principe d'égalité de rémunération. Parallèlement, il ne sera plus permis aux recruteurs de demander le salaire actuel ou passé des candidats.

Après l'embauche, des obligations s'appliqueront également en interne. Alors que 66 % des entreprises ne communiquent pas leurs grilles salariales à leurs salariés, rapporte franceinfo, elles seront désormais tenues de fournir, à tout employé qui en fait la demande, les critères de rémunération ainsi que les niveaux de salaires moyens par sexe pour les catégories de salariés effectuant un travail "de même valeur".

Par ailleurs, les entreprises devront transmettre périodiquement (à partir de 2027 pour les entreprises entre 150 et 249 salariés) aux autorités nationales un rapport détaillé sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes. Les critères de ce rapport varieront selon la taille de l'entreprise. Au-delà de 5%, l'écart de rémunération devra être justifié par des critères "non-sexistes et dépourvus de tout parti-pris", comme la compétence ou la performance, informe le site du Service Public.