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À compter du 1er janvier, les automobilistes de Saskatoon devront se préparer à une nouvelle réalité lors des contrôles routiers. Les agents du service de police de la ville exigeront un alcootest lors de contrôles, sans avoir à établir de « soupçon raisonnable » préalable.
Cette mesure s'appuie sur des modifications apportées au Code criminel en 2018. Si ces pouvoirs existent depuis plusieurs années, leur application systématique s'est généralisée en Saskatchewan au cours de la dernière année, notamment au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er avril, et de la police de Regina.
Cela nous permet de ne plus avoir à nous fier uniquement à nos soupçons ou à devoir les construire, explique le sergent Raymond Robertson, coordonnateur de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies au Service de police de Saskatoon.
Il précise toutefois que les policiers n'arrêteront pas les usagers au hasard uniquement pour tester leur haleine. L'arrêt doit être motivé par une infraction légale, comme un excès de vitesse ou un feu rouge grillé.
L'urgence de la sécurité routière en Saskatchewan
L'objectif principal est de réduire le nombre de tragédies sur les routes. Selon des données de 2021, la Saskatchewan affiche le deuxième taux le plus élevé de conduite avec facultés affaiblies au pays, avec 539 cas pour 100 000 habitants, soit plus du double de la moyenne nationale (228).
Pour David Parker, instructeur de conduite au Saskatchewan Safety Council, cette nouvelle est bienvenue. Je pense que c’est une mesure juste parce que nous partageons tous les rues. Je veux savoir que, quand je conduis, personne autour de moi n’est en état d’ébriété, dit-il.
Il espère que cette mesure aidera les statistiques de la province à s'aligner enfin sur la moyenne canadienne. En Saskatchewan, on a une culture d’automobile et on a du mal à se dire que "je ne prendrai pas le volant parce que j’ai consommé de l’alcool", ajoute-t-il.
Cette mesure ne fait toutefois pas l'unanimité. Linh Pham, avocat de la défense spécialisé dans ces dossiers, y voit une érosion des droits garantis par la Charte. Un échantillon d’haleine est une fouille de votre corps pour déterminer la quantité d’alcool dans votre sang. C’est pourquoi le débat juridique se poursuit, souligne-t-il.
M. Pham précise que le moment de l'intervention est crucial. Si un policier attend trop longtemps avant d'exiger le test après l'interpellation, l'exigence peut devenir inconstitutionnelle. Par ailleurs, des organismes comme l'Association canadienne des libertés civiles s'inquiètent de possibles dérives, craignant que les personnes racisées ne soient plus souvent visées de manière disproportionnée.
Ce que les automobilistes doivent savoir
Malgré les débats juridiques, les experts et la police s'entendent sur la nécessité de souffler.
Refuser de fournir un échantillon d’haleine est une infraction criminelle passible de sanctions identiques, voire supérieures, à celles d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies (amende minimale de 2000 $, suspension immédiate du permis et saisie du véhicule).
Selon la Société d'assurances de la Saskatchewan (SGI), le test ne prend que quelques secondes et ne devrait pas prolonger de manière significative la durée d'un contrôle routier.
Contrairement à une arrestation formelle, la loi n'accorde généralement pas le droit de consulter un avocat avant de se soumettre à un test de dépistage routier obligatoire.
Il faut vraiment faire attention à l’alcool au volant, précise David Parker. Avec cette nouvelle politique, la police de Saskatoon espère que l'effet dissuasif de savoir que l'on sera systématiquement testé incitera les citoyens à planifier un retour sécuritaire.
Avec les informations de Aishwarya Dudha et Raphaëlle Simonnot


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