Le club de motoneige Caribou-Conscrits menace de cesser ses activités sur les monts Valin, au nord de Saguenay, si la Zec Martin-Valin continue à imposer une tarification aux motoneigistes qui y circulent. Un changement à la loi est attendu depuis trois ans par les clubs de motoneigistes, tandis que Québec dit travailler sur des modifications législatives et réglementaires.

La démarche est la même pour le Club Saguenay et le Club de Saint-Raymond, dans Portneuf. Les trois présidents ont signé une lettre conjointe, dont Radio-Canada a obtenu copie.

En ce moment, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF) demande aux zecs de s'entendre avec les associations sur un montant forfaitaire annuel pour l'entretien des chemins. Selon cette loi appliquée par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le montant doit être raisonnable et laisse donc la liberté aux parties de négocier entre elles le montant en question.

Denis Legendre est le président du club de motoneige Caribou-Conscrits.

Photo : Radio-Canada / Justine Bertrand

Le président du club Caribou-Conscrits, Denis Legendre, affirme que la situation qui dure depuis l’hiver 2022-2023 ne peut plus continuer.

La Zec Martin-Valin, ça représente 30 % de mon territoire, puis je dépense 45 % de mon budget sur ce territoire-là parce qu'il y a beaucoup d'achalandage, parce qu'il y a beaucoup de neige. Donc, pourquoi il faudrait repayer encore une taxe pour circuler sur ce territoire-là alors que, eux, la Zec, ils ne font rien pour le club de motoneige? C'est comme illogique selon nous, a répété en entrevue mardi le président du club Caribou-Conscrits, Denis Legendre.

Une obligation selon la Zec Martin-Valin

La Zec Martin-Valin est l'une des seules à appliquer la mesure du ministère. De son côté, le directeur général de la zone d’exploitation contrôlée, Alexandre Mathieu, se défend de seulement appliquer la loi imposée par Québec.

Alexandre Mathieu est le directeur général de la Zec Martin-Valin.

Photo : Radio-Canada / Claude Bouchard

La différence là-dedans, c'est que l'hiver passé, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs nous a demandé d'appliquer ce que la loi nous demande. Donc, nous, on fait la gestion du territoire au nom du ministère, puis ils nous demandent d'appliquer la réglementation qui nous encadre, qui prévoit qu'un montant forfaitaire raisonnable doit être prévu, a affirmé Alexandre Mathieu en réaction à la sortie du club de motoneige.

Des consultations à venir

En mars 2023, Andrée Laforest, qui était alors ministre des Affaires municipales et responsable du Saguenay-Lac-Saint-Jean, avait demandé un moratoire sur les tarifs imposés aux motoneigistes.

Des tables de concertation ont même été formées (une au Saguenay et une provinciale) afin de discuter de cet enjeu et de celui des chemins multiusages en terre publique, à la demande de l'ex-ministre Mme Andrée Laforest. Après plus de trois ans, rien n'avance de ce côté, ont écrit les présidents des trois clubs dans leur lettre.

Dans une réponse écrite à Radio-Canada, le MELCCFP a détaillé quelles sont les prochaines étapes. Des démarches ont déjà été entreprises avec la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs (FQGZ) et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ).

Des modifications législatives et réglementaires possibles ont été identifiées à la suite des travaux menés conjointement avec la FQGZ et la FCMQ et les ministères concernés. Celles-ci sont actuellement analysées par l’équipe responsable au MELCCFP, et feront l’objet de consultations, a débuté Daniel Labonté, relationniste de presse au ministère.

La loi actuelle permet de ne pas appliquer de tarification aux motoneigistes, mais il faut alors que ce soit le même traitement pour toute l’année et tous les types de véhicules. Ces aspects seront tenus en compte dans la révision à venir.

L’analyse doit tenir compte de l’équité entre les parties et à l’égard des autres usagers qui circulent en véhicule sur le territoire des zecs, et du principe fondateur des zecs, inscrit à la LCMVF, qui prévoit la nécessité de s’autofinancer, a-t-il ajouté.