L’agent Jean-Michel Tremblay du Service de police de Saguenay écope d’une suspension de ses fonctions pendant 10 jours pour avoir vérifié les antécédents judiciaires d’un homme, sans motif légitime.

Le Tribunal administratif de déontologie policière (TADP) a rendu sa décision le 26 octobre dernier, estimant que l’agent a abusé de son autorité en consultant au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) le dossier du compagnon actuel de l’ex-copine d’un de ses amis.

M. Tremblay a reconnu avoir consulté le CRPQ en 2022 à la suite d’une conversation informelle après une partie de hockey avec son ami. Ce dernier suspectait que le compagnon actuel de son ex-conjointe, avec laquelle il a une fille, ait un dossier criminel auprès de la Direction de la protection de la jeunesse. Son ami disait craindre pour la sécurité de son enfant.

Or, le Tribunal a considéré que la requête de l’agent était injustifiée comme la consultation au CRPQ a eu lieu en dehors de ses fonctions professionnelles.

Cet acte est une faute objectivement grave selon le Tribunal puisque M. Tremblay a porté atteinte au droit à la vie privée de l’homme en question, en plus de rompre le lien de confiance entre la police et le public.

C’est pour cette raison que M. Tremblay se voit suspendu temporairement de ses fonctions, en plus de devoir suivre avec succès la formation Flair (Formation sur la légalité d’accès à l’information) de l’École nationale de police du Québec.

La formation en ligne, d’une durée de 30 minutes, avait déjà été suivie par l’agent en 2021. Pourtant, il a tout de même consulté le CRPQ de son ami quelques mois plus tard, sans garder trace ni avertir ses supérieurs de son opération.

Le Tribunal ajoute que M. Tremblay manquait d’informations raisonnables pour confirmer que la fille de son ami était en danger. Il a agi de sa propre initiative, sans que son ami lui demande explicitement d’effectuer des vérifications.

Bien que dans son témoignage, M. Tremblay admet qu’il aurait dû agir différemment, il maintient qu’il avait des soupçons raisonnables quant à la sécurité de la fille de son ami. Le Tribunal doute alors de sa réelle introspection en regard des gestes commis et accorde peu de valeur à ses regrets.

Ces deux sanctions visent à servir d’exemple dans le but d’assurer une meilleure protection du public, précise le tribunal administratif.