Des municipalités de l'Ontario rural s'opposent à une mesure provinciale visant à empêcher les municipalités d'opposer leur véto sur des projets de sites d'enfouissement, un pouvoir pour lequel ont milité des élus municipaux et un député progressiste-conservateur dans le passé.

Dans le cadre du projet de loi 140 (Loi visant à bâtir l'Ontario plus rapidement), le gouvernement Ford veut abroger l'article 17.5 de la Loi sur les évaluations environnementales.

L'article stipule que tout promoteur souhaitant créer un nouveau site d'enfouissement de plus de 100 000 mètres cubes doit obtenir l'approbation par écrit de la municipalité dans laquelle le dépotoir sera situé, ainsi que des municipalités se trouvant à 3,5 kilomètres ou moins des lieux.

Actuellement, tout promoteur souhaitant créer un nouveau site d'enfouissement de plus de 100 000 mètres cubes doit obtenir l'approbation par écrit de la municipalité dans laquelle le dépotoir sera situé, ainsi que des municipalités se trouvant à 3,5 kilomètres ou moins des lieux. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

La province souhaite éliminer cette exigence afin d'accélérer l'ouverture de lieux d'enfouissement, alors que certains sites existants sont près d'atteindre leur capacité et que des milliers de tonnes de déchets sont exportés aux États-Unis.

Le gouvernement Ford estime qu'il ne peut plus faire confiance aux États-Unis, entre autres, en raison des tarifs sur les ordures imposés par l'administration Trump à la fin octobre.

[Donald Trump] veut imposer un droit de douane sur nos déchets. Je le dis depuis que j'étais conseiller municipal [à Toronto] : nous devons être responsables de nos déchets. Nous devons évaluer différentes façons de se débarrasser de nos ordures.

Un espoir de changement

Les municipalités du comté d'Oxford – où la construction possible d'un site d’enfouissement a suscité la colère il y a quelques années –, ont déclaré le 2 novembre que l'Ontario devrait maintenir le droit d'approbation pour toutes les municipalités.

L'amendement de l'article 17.5 [...] enlèverait le pouvoir d'influence des municipalités, qui se retrouveraient sans voix à la table, sans l'occasion de négocier les paramètres requis pour protéger leurs communautés, ont dit les élus du comté.

Le ministre ontarien de l'Environnement, Todd McCarthy, insiste néanmoins pour dire que le gouvernement n'imposera jamais un site d'enfouissement à une municipalité qui n'en veut pas.

Les municipalités tiendront la plume à savoir s'ils veulent un site d'enfouissement. Mais il y a des bienfaits économiques associés aux sites, à l'agrandissement d'un lieu ou à l'ouverture d'une usine d'incinération.

Ses propos ont donné espoir aux élus du comté.

Nous avons hâte de voir le projet de loi ou la proposition sur le Registre environnemental de l'Ontario être changé pour refléter [les commentaires du ministre], a expliqué le maire du canton de Zorra et préfet du comté, Marcus Ryan.

Le maire Ryan se dit optimiste et croit le ministre McCarthy écoutera les communautés. M. Ryan ajoute que le ministre a accepté de le rencontrer pour discuter du dossier.

Une mesure qui remonte à 2018

Le pouvoir des municipalités à l'égard des nouveaux sites d'enfouissement remonte à au moins 2018 et au mouvement Demand the Right mené par l'ancien maire d'Ingersoll, Ted Comiskey, dans ce même comté d'Oxford.

Ce dernier a traversé la province afin de sensibiliser les élus municipaux au fait qu'ils n'avaient pas de droit de regard sur l'ouverture de sites d'enfouissement dans leur cour. M. Comiskey a obtenu l'appui de centaines de municipalités.

En 2021, la Ville d'Ingersoll a adopté une motion afin de s'opposer à la construction d'un site d'enfouissement dans le canton voisin.

Photo : La Presse canadienne / Mark Spowart

M. Comiskey a appris que les municipalités n'avaient pas de pouvoir décisionnel direct quand un site d'enfouissement a été proposé par un promoteur dans le canton de Zorra, à quelques kilomètres d'Ingersoll.

Ted Comiskey s'est désolé de ne pas pouvoir protéger sa communauté contre les odeurs du dépotoir et les dangers que posait le site sur la rivière Thames, qui traverse Ingersoll.

En juillet 2020, l'Assemblée législative a adopté le projet de loi omnibus 197, un texte législatif visant à relancer une économie ontarienne affaiblie par la pandémie. Le pouvoir de dire non aux nouveaux dépotoirs a été octroyé à ce moment, remplissant ainsi une promesse électorale du premier ministre.

Le promoteur Walker Environmental Group voulait convertir cette carrière du canton de Zorra en site d'enfouissement. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Andrew Lupton

Environ un an plus tard, quatre municipalités – dont le canton de Zorra et la Ville d'Ingersoll – ont adopté des motions afin de signaler leur opposition au site d'enfouissement. Le promoteur a suspendu ses évaluations environnementales, puis abandonné le projet.

Ces dernières pouvaient alors compter dans leur camp leur député provincial, le conservateur Ernie Hardeman. Après l'adoption des motions, le député d'arrière-ban a déclaré qu'il avait pendant plusieurs années travaillé pour que la municipalité puisse avoir leur mot à dire.

Un veto qui limite le développement?

Un seul site d'enfouissement a été approuvé au cours des 20 dernières années en Ontario, d'après la province.

L'avocate Jessica Boily, qui siège au conseil d'administration de Waste to Resource Ontario – l'organisme représentant l'industrie des déchets et du recyclage –, affirme que le veto a limité tout nouveau site d'enfouissement d'aller de l'avant d'après les membres de l'industrie.

M^e Boily, qui a représenté le promoteur Walker Environmental Group dans ses efforts visant à établir le site d'enfouissement auquel s'est opposé Ingersoll, affirme que le droit de veto pose un risque réel pour les promoteurs. Ces derniers choisissent donc plutôt d'élargir un site existant.

Selon l'avocate Jessica Boily, certains promoteurs – à l'instar de ceux de Dresden – ont préféré agrandir un site existant plutôt que d'en ouvrir un nouveau, une démarche jugée trop complexe. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ken Townsend

C'est pour cette raison, donne-t-elle en exemple, qu'un promoteur a cherché à agrandir le site d'enfouissement à Dresden (nouvelle fenêtre), un projet controversé. M^e Boily estime toutefois que ce type d'agrandissement ne suffit pas pour faire bouger les choses et réduire la dépendance aux États-Unis.

L'avocate affirme que le processus d'évaluation environnementale – que le gouvernement Ford n'a pas dit vouloir retirer – est le bon processus pour explorer les préoccupations municipales et locales, car elles les traitent d'une manière technique et scientifique, plutôt que politique.

Un processus moins rigoureux qu'auparavant

Le professeur de l'Université York Mark Winfield, qui se spécialise dans l'environnement et les changements urbains, affirme en revanche que le processus d'évaluation environnementale a été dépouillé de sa rigueur et rationalisé au point d'être dépourvu de sens depuis 30 ans.

Si l'article 17.5 est abrogé, les communautés touchées ne peuvent d'aucune façon miser sur le fait qu'elles seront consultées de manière significative.

Vous avez dépouillé le processus de sa rigueur, de son ouverture et de son importance. Vous ne pouvez pas vous retourner et vous cacher derrière celui-ci, dit-il.

Avec les informations de Jean-Loup Doudard