L’Assemblée législative du Manitoba a repris ses travaux mercredi. Cette session, marquée par la réintroduction de plusieurs projets de loi, dont celui sur la clause dérogatoire, a principalement porté sur les enjeux du secteur de la santé.

Ces discussions ont de nouveau suscité de vives critiques de la part du parti progressiste-conservateur.

Le chef du parti d’opposition, Obby Khan, a notamment évoqué les incidents survenus ces derniers mois dans certains hôpitaux de Winnipeg.

En février dernier, le cas de Stacey Ross, une Manitobaine décédée à l’hôpital de Saint-Boniface, après avoir patienté de longues heures dans la salle d’urgence, avait fait l’objet d’indignation.

L’opposition a de nouveau réclamé l’ouverture d'une enquête publique sur le décès de toutes les personnes décédées dans des conditions similaires. Les cas s’élèvent au nombre de quatre. Selon les familles des défunts, le temps d’attente a joué un rôle crucial derrière ces tragédies.

Il est très grave que des Manitobains meurent à l'hôpital en attendant de recevoir des soins de santé. Une enquête publique permettrait aux Manitobains de savoir ce qui se passe, a déclaré le chef de l’opposition.

À ce sujet, Wab Kinew assure que des examens d’incidents critiques sont actuellement menés en privé et accessibles aux familles. Il a notamment affirmé que le gouvernement lutte pour améliorer la qualité et la sécurité des services sanitaires.

De nouveaux projets de loi

Le ministre de la Justice, Matt Wiebe, a réintroduit le projet de loi 4 sur la clause dérogatoire, modifiant la Loi sur les questions constitutionnelles.

Le premier projet de loi qui avait été déposé n'a pas reçu la sanction royale l'automne dernier, car le gouvernement avait été contraint d'accorder la priorité à l'adoption du projet de loi sur les centres de désintoxication.

Si le projet de loi 4 est adopté, les gouvernements manitobains qui souhaitent introduire des lois qui empiètent sur des droits constitutionnels devront expliquer leurs motivations devant un juge de la cour d'appel.

Plusieurs provinces, dont l'Alberta, le Québec et la Saskatchewan, ont invoqué au cours des dernières années la clause dérogatoire pour modifier ou imposer des lois.

En effet, cette clause, prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, offre aux gouvernements la possibilité d'adopter des lois pouvant déroger temporairement à certains droits fondamentaux de la Charte.

Selon Wab Kinew, ce projet de loi pourrait protéger les droits des communautés vulnérables, notamment les minorités religieuses et certains membres de la communauté 2SLGBTQ+.

Lorsqu'il s'agit de droits, c'est à vous, l'électeur, que la décision revient. Il s'agit de démocratie et vous devez disposer de ces informations lorsque vous irez voter la prochaine fois. Non seulement vous entendrez les discours des politiciens, mais vous aurez également à votre disposition des juges experts, a-t-il déclaré.

Le gouvernement néo-démocrate a notamment indiqué son intention de déposer 35 projets de loi qui concernent, entre autres, les services de santé.

L’équilibrage du ratio personnel-patients et l’abolition des heures supplémentaires obligatoires pour les infirmières figurent parmi ces nouveaux projets.

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Les députés retourneront en chambre au mois de mars, après la pause hivernale.

Photo : Radio-Canada / Trevor Brine

Avec les informations de Bryce Hoye et de La Presse canadienne