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Salaires : les branches avec des minimas sous le SMIC visées par des sanctions

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Ce 10 novembre, un décret a été publié au Journal officiel statuant que les allègements de cotisations patronales des entreprises de branches professionnelles dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC seront réduits. Ils seront désormais calculés à partir de ces minima et non plus du montant du SMIC.

Publié le 10/11/2026 à 11h49, mis à jour le 10/11/2026 à 11h56

À lire aussi Salaires : un décret publié pour sanctionner les branches dont les minima sont inférieurs au smic

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