Selon la Cour d’appel de l’Alberta, l'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta (AER) n’a pas enfreint la réglementation sur la consultation lorsqu’elle a rejeté un appel d'une Première Nation concernant un centre de déchets de sables bitumineux au sud de Fort McMurray.

La Première Nation de Fort McMurray nᵒ 468 à l'origine de la contestation soutient que l’AER a ignoré ses inquiétudes environnementales concernant le centre lui-même et la façon dont l'activité industrielle peut se répercuter sur des activités protégées par le traité, telles que la chasse et le forage.

L’AER a affirmé que le centre est dans un endroit que personne n’a utilisé depuis 2015 et que les arguments de la Première Nation sont trop généralisés.

Le tribunal a abondé dans ce sens et a jugé que la Première Nation n’avait pas démontré comment le projet porterait atteinte aux droits issus des traités.

La façon dont l’installation, ou les autorisations la rendant possible pourraient avoir une incidence négative sur des activités qui ont cessé depuis des années n’a pas été expliquée, peut-on lire dans la décision des trois juges.

La Première Nation et l’opérateur du projet, AdhMor Ltd, n’ont pas répondu aux demandes de commentaires de CBC.

Dans un courriel, l’AER a expliqué qu’elle allait revoir la décision du tribunal et qu'elle ne ferait pas d'autres commentaires.

Le litige porte sur un projet destiné à réceptionner, traiter et éliminer les déchets de sables bitumineux.

Ce projet se trouve à 35 km au sud de Fort McMurray et à moins de 8 km de quatre réserves de Premières Nations.

La construction a débuté en 2022, après l'obtention de l'autorisation des autorités compétentes. L'AER a donné son feu vert à la poursuite des travaux en 2023 et a indiqué que l'installation pourrait entrer en service.

Les dirigeants de la Première Nation ont déposé des appels un peu plus tard, invoquant des préoccupations liées à la pollution.

Un rapport commandé par la Première Nation et remis à l’AER indiquait que l’installation se trouvait dans une zone où les membres chassent, posent des pièges et cueillent des baies.

L’AER a rejeté l’appel en mars 2025. L’agence a affirmé qu’il n’y avait aucune preuve que des personnes avaient utilisé ces terres après 2015.

L’AER a déclaré que le rapport n’indiquait pas précisément où ni quand les membres n'exerçaient leurs activités traditionnelles dans la région.

Le tribunal s'est rangé à cet avis et a qualifié les préoccupations environnementales soulevées par la Première Nation d’abstraites et de non fondées par des preuves concrètes.

Au fond, la plainte de la Première Nation repose en réalité sur le fait que l’AER a commis une erreur en estimant que les preuves étaient insuffisantes pour établir la qualité pour agir, ont écrit les juges dans leur décision.

D'après un texte (nouvelle fenêtre) de Vincent McDermott