La régulation de l’accès aux réseaux sociaux pour les plus jeunes se précise. Le Sénat a voté mardi pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sous certaines conditions, montrant néanmoins des divergences juridiques avec le gouvernement et le président Emmanuel Macron, qui a fait de cette réforme une promesse de fin de quinquennat. Après l'Assemblée nationale fin janvier, les sénateurs ont adopté très largement une proposition de loi macroniste, qui ferait de la France un des premiers pays à instaurer une «majorité numérique» de ce type.

Le processus parlementaire est encore loin d'être achevé, car un désaccord persiste entre le gouvernement, qui prône une interdiction large, et le Sénat, qui a opté pour une autre rédaction. La chambre haute, qui craint une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales si l'interdiction était absolue, a préféré un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes. Celles qui nuisent à «l'épanouissement physique, mental ou moral» de l'enfant devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, et seraient interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l'âge. Pour les autres plateformes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire avant que l'enfant y ait accès.

Passer la publicité

Le gouvernement, qui juge cette rédaction incompatible avec le droit européen, va saisir la Commission européenne d'ici la fin de la semaine, a annoncé la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. Celle-ci fera des recommandations dans un délai d'environ «trois mois», selon elle. Nourris de cette analyse, députés et sénateurs se réuniront ensuite lors d'une commission mixte paritaire (CMP) pour s'accorder sur un texte commun, qui devra alors être soumis au vote des deux chambres. L'exécutif vise une entrée en vigueur au mois de septembre, une promesse relayée de tout son poids par Emmanuel Macron, qui en a fait un cheval de bataille avant la fin de son deuxième quinquennat.